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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2405774_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Goujon, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant bangladais, né le 10 octobre 2005, est entré en France le 23 janvier 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407582_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. G, ressortissant algérien né à Maubeuge le 13 décembre 1962, est parti vivre en Algérie en 1979.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300355_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Dantec, substituant Me Teboul, représentant la Métropole Européenne de Lille ; - et les observations de Me

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2409923_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Goujon, - les observations de Me Sillard, substituant Me Robiquet, représentant M. B..., ainsi que celles de ce dernier. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2411888_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Le rapport B Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502971_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503369_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501874_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501898_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501944_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503802_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. Le président-rapporteur, signé O.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503839_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2504086_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500653_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500808_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. Le rapporteur, F. DurandLe président, J.-F.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500809_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. Le rapporteur, F. DurandLe président, J.-F.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500847_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301426_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301469_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301470_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. Le rapporteur, F.

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