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A B, gendarme, représenté par Me Marcel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2302108_20230630

Administratif

30 juin 2023

Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404389_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme C B conteste auprès du tribunal l'affectation de son fils A au lycée Maréchal Soult à Mazamet au lieu du lycée Paul Sabatier

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205167_20220715

Administratif

15 juillet 2022

tribunal la restitution de son dépôt de garantie majoré de pénalités de retard à la suite de l'état des lieux de sortie effectué le 23 mars 2022 concernant le logement situé 26 rue de l'Eglise à Saulx-Marchais

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2510359_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2502685_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Maréchal, - et les observations de Me Charles, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2512635_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2303159_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Maréchal, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2301422_20250507

Administratif

7 mai 2025

Maréchal, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CH 2 JU

DTA_2401840_20250918

Administratif

18 septembre 2025

d'habitation sur les logements vacants auxquelles il a été assujetti, au titre de l'année 2023, dans les rôles de la commune du Creusot, à raison de biens, sis 27 et 29 rue du président Wilson et 38 rue du Maréchal

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2204100_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre

DTA_2205217_20240620

Administratif

20 juin 2024

l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le maire de Saint-Genis-Laval a délivré à M. et Mme H un permis de construire en vue de la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain situé 101 avenue du Maréchal

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2425822_20250417

Administratif

17 avril 2025

Maréchal, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2433532_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Maréchal, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2224401_20250605

Administratif

5 juin 2025

Maréchal, premier conseiller, - les conclusions BB Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations BB M. Trennec, avocat BB M. F et BB M. Y. Une note en délibéré a été produite pour M.

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2227148_20260319

Administratif

19 mars 2026

Maréchal, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Herpin, avocate de la Société des grands projets, - les observations de Me Gorse, avocate de la Ville de Paris

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2220902_20250605

Administratif

5 juin 2025

Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Trennec, avocat de M. B. Une note en délibéré a été présentée pour M.

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2222275_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Maréchal, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2223466_20250605

Administratif

5 juin 2025

Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Trennec, avocat de M. AC et de M. U. Une note en délibéré a été produite pour M.

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2225767_20260402

Administratif

2 avril 2026

Maréchal, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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