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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2209632_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2022 par laquelle le ministre de la transition écologique a prononcé à son encontre une sanction d’exclusion d’une durée d’un an ; 2°) de constater le harcèlement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302449_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

tel harcèlement.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300770_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100474_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

tel harcèlement.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203130_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'un tel harcèlement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105949_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

tel harcèlement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302632_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

tel harcèlement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102923_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

tel harcèlement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100328_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101332_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Sur les conclusions à fin d'indemnisation au titre d'une situation de harcèlement moral : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004041_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

tel harcèlement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004279_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

S'estimant victime de harcèlement moral de la part de sa hiérarchie, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204987_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103129_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2321964_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

l’administration auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405972_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

La requérante ne conteste pas utilement ce motif de rejet de sa candidature, lequel ne peut ainsi être regardé comme constitutif de faits de harcèlement moral ou de discrimination.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300187_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302785_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

S'agissant de l'existence d'un harcèlement moral : 9.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302841_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Estimant être victime depuis 2020 de faits de harcèlement moral et de discrimination, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201388_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

Source officielle

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