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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301951_20240527
27 mai 2024
spécifiques : * sans viande ; * non cuisinée ; * sans gluten ; * des goûters et petits déjeuners pour chaque enfant ; * lait infantile adapté à chaque âge ; - de fournir de chèques au lieu
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600021_20260114
14 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de libération des lieux : 1.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2200016_20231019
19 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2023 Mme B A, l'association Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI) et la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) concluent au non-lieu à statuer sur
ORTA_2200017_20231019
ORTA_2200018_20231019
Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2023 Mme B A, l'association Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI) et la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) concluent au non-lieu à statuer sur
ORTA_2200019_20231019
ORTA_2200020_20231019
ORTA_2200025_20231019
Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2023 Mme B A, l'association Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI) et la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) concluent au non-lieu à statuer sur
ORTA_2200026_20231019
ORTA_2200027_20231019
Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2023 Mme C A B, l'association Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI) et la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) concluent au non-lieu à statuer
ORTA_2200028_20231019
ORTA_2200029_20231019
D B, Mme C A, l'association Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI) et la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) concluent au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de
1ère Chambre
DTA_2400166_20250306
6 mars 2025
En premier lieu, Mme C a sollicité la communication du règlement intérieur ou général de la ligue de tennis de table de la Martinique.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500897_20250129
29 janvier 2025
celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400512_20240429
29 avril 2024
à d'autres arrêtés instituant des couvre-feux, en troisième lieu parce qu'elle concerne aussi les mineurs les plus âgés, sans justification, enfin en quatrième lieu dans la mesure où le périmètre géographique
DTA_2600757_20260204
4 février 2026
des lieux présente un caractère d’urgence et d’utilité. 4.
5ème Chambre
DTA_2300823_20260127
27 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 octobre 2023, le 7 mars 2024 et le 16 mai 2024, la Ligue d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée de volley-ball, représentée par Me Boussac, conclut au rejet de
DTA_2104572_20240626
26 juin 2024
Sur les frais liés à l'instance : 18. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à M. B G, à Mme AE K Q, à Mme AA C, à Mme AF L, à Mme J A, à M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504047_20250805
5 août 2025
Par suite, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fins de suspension de l'arrêté contesté. Sur les frais liés à l'instance : 4.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2406550_20241129
29 novembre 2024
été définitivement rejetée, le juge des référés du tribunal administratif y fait droit dès lors que la demande d'expulsion ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la libération des lieux présente
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