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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308437_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

couteau () de quinze centimètres environ " qui dépassait " de son sac de sport, lame vers le haut ", les avoir frappés à six reprises au cours de son interpellation, y compris lorsqu'il se trouvait menotté

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201948_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Selon la société Gold Investissement JEB, cette maison avait vocation à être louée au titre de l'exercice 2015 mais n'a pu l'être en raison de " travaux de rafraîchissement, menus travaux et finitions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006144_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

De même, si la requérante soutient avoir fait l'objet de reproches alors qu'elle avait demandé de menus travaux de secrétariat à ses subordonnées qui ne les avaient pas exécutés, il ressort des pièces

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001997_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie : 1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ; 2° Des dépenses d'entretien courant et des menues

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101886_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Diane, réalisé en 2019, fait état de condition d'accueil des résidents " meilleures qu'en moyenne nationale ", d'un souci de satisfaction du résident ayant conduit à " un mécanisme d'élaboration des menus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301557_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

demandée avait été effectuée par la communauté d'agglomération du Grand Angoulême au moyen d'une rehausse du remblai calcaire en pied de mur, que les travaux de démolition avaient généré " quelques menus

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100414_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

requérants se prévalent de plusieurs témoignages attestant des nuisances olfactives générées par l'élevage avicole et font valoir qu'il existe également un autre élevage intensif exploité par l'EARL Mezou

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301352_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

liées au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage sont déchargés de la garantie des ouvrages qu'ils ont faits ou dirigés après dix ans s'il s'agit de gros ouvrages, après deux ans pour les menus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303366_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

notation, dès le règlement de consultation, son plan d'exploitation aurait été différent, alors qu'il était demandé à tous les candidats de se conformer au plan de production, tel que décrit par le menu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000573_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

bon fonctionnement des installations consistant en deux interventions annuelles de gros entretien défini comme une prestation de conduite, surveillance et de réglage ainsi que le petit entretien et menues

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400091_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Dans ces conditions, la circonstance que le menu déroulant de choix du service d'hébergement pour chacun des services d'hospitalisation complète consultés par ces agents n'ait pas permis de sélectionner

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007687_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

de l'admission de Mme H au sein de l'établissement de santé à l'accouchement par voie naturelle consistant, d'une part, en l'absence de réalisation d'une radiopelvimétrie afin de confronter les mensurations

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101233_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

été acquises en 1999, dont les prix de revient individuels sont inférieurs à 1 000 euros et qui sont comptabilisées au compte " ensemble immobiliers industriels", correspondent à l'acquisition de menues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304698_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Elle précise que " le recours aux menottes est systématique en cas de mise en prévention au quartier disciplinaire (64 mises en prévention du 1er janvier au 31 mars 2023) " laquelle est au demeurant systématique

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_1925296_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

liées au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage sont déchargés de la garantie des ouvrages qu'ils ont faits ou dirigés après dix ans s'il s'agit de gros ouvrages, après deux ans pour les menus

Source officielle

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