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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411546_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411770_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412285_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412753_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301067_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Localement, le 1er décembre, le secrétariat général commun départemental de Meurthe-et-Moselle a adressé un message pour informer l'ensemble des agents de la DDETS de Meurthe-et-Moselle que le scrutin

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206384_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B... a également été convoqué à cette réunion par courrier et message électronique du même jour. Si M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300510_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Localement, le 1er décembre, le secrétariat général commun départemental de Meurthe-et-Moselle a adressé un message pour informer l'ensemble des agents de la DDETS de Meurthe-et-Moselle que le scrutin

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304821_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Au cours de l'analyse de ces messages envoyés via le téléphone professionnel, il est apparu que Mme A et cet agent du service ont échangé sur une période de près de 6 mois plus de 10 000 messages à caractère

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200144_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Badina au motif que la convocation à l'entretien préalable par message électronique n'était pas, dans les circonstances de l'espèce, irrégulière et non en raison d'une erreur d'appréciation commise sur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400465_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Et quand Mme D... a été victime d’un accident de trajet le 30 décembre 2022, sa supérieure lui a adressé le message suivant : « C’est sérieux ou c’est une blague ?!?

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502987_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B A et à Mme C D, et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé au 6 allée André Message (premier étage, appartement 9), à Chateaubriand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601503_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

légalité, d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel le maire de Villieu-Loyes-Mollon a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l’édification d’une messagerie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301101_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par l'intermédiaire de sa messagerie sécurisée, la société L'Apérothérapie a sollicité les 30 novembre et 21 décembre 2020, le réexamen de sa demande.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303878_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

En l'espèce, la préfète du Bas-Rhin justifie, par la production de l'accusé de réception de son message émis par le point d'accès espagnol au réseau " Dublinet ", lequel fait foi de la transmission de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203725_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

La décision énonce en particulier le détail des manquements commis par la société Télémaque concernant les prestations de voyance par messagerie instantanée sur internet, les prestations de voyance par

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300807_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

En troisième lieu, le syndicat SUD CT 06 soutient que le syndicat SANCA a diffusé à des fins de propagandes électorales des messages sur un groupe de messagerie partagée à usage professionnel.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300808_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

En troisième lieu, le syndicat SUD CT 06 soutient que le syndicat SANCA a diffusé à des fins de propagandes électorales des messages sur un groupe de messagerie partagée à usage professionnel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502416_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce message précise l'objet de la communication et, le cas échéant, le délai qu'elle impartit à l'intéressé ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109861_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Aucune convocation ne lui étant parvenue, elle a sollicité les services de la préfecture du Rhône par le biais d'un outil de messagerie électronique le 30 juillet 2021, et elle a reçu le jour même une

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2118042_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que si ce message rédigé dans les termes suivants : " Il sort du four, n'y touchez pas tout de suite car ça brûle.

Source officielle

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