La société Wenius a produit des pièces non soumises au contradictoire en application des dispositions de l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Des pièces ont été communiquées par la société Par un mémoire enregistré le 6 juin 2025, le syndicat départemental énergies et environnement de la Gironde, ci-après SDEEG, conclut au rejet de la requête

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors qu’elle ne respecte pas les obligations formelles prévues par l’article R. 412-2 du code de justice administrative s’agissant de la liste des pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en production de pièces, enregistrés les 15 et 29 juillet et 8 septembre 2025, la société Harlin Energie, représentée par son président en

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

lors qu'elle n'a pas reçu les informations prévues par les articles L. 2181-1, R. 2181-1 et R. 2181-3 du code de la commande publique ; - son offre a été dénaturée ; - elle justifie d'un intérêt lésé

lors qu'elle n'a pas reçu les informations prévues par les articles L. 2181-1, R. 2181-1 et R. 2181-3 du code de la commande publique ; - son offre a été dénaturée ; - elle justifie d'un intérêt lésé

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025 et des pièces complémentaires enregistrées les 27 mars et 10 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Industrie Modulaire

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer.

Des pièces ont été produites pour la société Prism le 9 mars 2023 et n'ont pas été communiquées, dès lors qu'elles sont couvertes par le secret des affaires.

Les tiers au contrat ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. 3.

La société Caribbean Street Food a produit une pièce le 10 mai 2024, qui n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le Vice-président du Conseil d’Etat a désigné M.

que la requête a été déposée sur télérecours le 6 novembre à 22h03 et que l'information de ce dépôt a été envoyée par mail en mairie à 22h15 ; - les manquements allégués sont insusceptible d'avoir lésé