Satisfaction totale

Le bulletin de paie de février 2024 mentionne un rappel du 1er au 31 décembre 2023 pour une somme totale perçue de 22 079, 85 euros.

Satisfaction totale

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application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, et dans l'hypothèse où il ne serait pas admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale

Par une décision du 9 décembre 2025, cette même directrice territoriale a mis totalement fin à ses conditions matérielles d’accueil.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Satisfaction totale

Mme D... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 27 juin 2025. II. Par une requête enregistrée le 13 août 2025 sous le n° 2508507, M. B...

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B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

pénales dont il a fait l’objet, la première alors qu’il était mineur par le tribunal pour enfants de B... à 2 mois d’emprisonnement avec sursis pour vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale

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