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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2104969_20230530
30 mai 2023
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le rapporteur, B. DUHAMEL Le président, M. ALa greffière, G.
CHAMBRE 3
DTA_2500317_20250416
16 avril 2025
lesquelles elles ont été écartées, des projets éoliens et photovoltaïques étant notamment décrits comme mal adaptés en Bigorre (absence de foncier à Cauterets, ensoleillement réduit en raison des flans de vallée
3ème chambre
DTA_2201771_20250404
4 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
DTA_2108099_20230131
31 janvier 2023
Cabal, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, P.Y. D Le président, M. L'HIRONDEL La greffière, M.
DTA_2107281_20230131
1ère Chambre
DTA_2300857_20250130
30 janvier 2025
D sur lesquelles il réside et dont le projet litigieux va impacter la vue et l'ensoleillement. Dans ces conditions, M. D justifie d'un intérêt à agir.
6ème chambre
DTA_2002183_20240227
27 février 2024
communauté d'agglomération Pôle Azur Provence a confié en 2011 la maîtrise d'œuvre de la construction, sur le territoire de la commune de La Roquette-sur-Siagne, d'un espace culturel et sportif de la vallée
4ème Chambre
DTA_2306066_20260204
4 février 2026
De même, ces parcelles se situent à proximité des coteaux paysagers ainsi que du canal de la Siagne, qui constitue un élément de la trame verte et bleue (TVB).
DTA_2001685_20221219
19 décembre 2022
En 2006, la communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne (CACVB), désormais dénommée communauté d'agglomération du Grand Chalon (CAGC), a décidé de créer une unité de transfert des déchets par voie
1ère chambre
DTA_2401271_20260310
10 mars 2026
termes du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement : « (…) l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin : / (…) 2° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux
6ème Chambre
DTA_1900854_20220701
1 juillet 2022
l'eau ; ces dimensions ne peuvent être inférieures à celles correspondant à l'âge de première reproduction ; () / 7° Les procédés et modes de pêche prohibés ; () / 10° Le classement des cours d'eau, canaux
DTA_2001176_20240216
16 février 2024
Cette zone correspondrait au canal de fuite des eaux du moulin qui se trouvait antérieurement à la place du hangar métallique implanté sur la parcelle n° 38 mais M.
DTA_2200447_20230627
27 juin 2023
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023 La rapporteure, A. MORISSET Le président, M. DLa greffière, M.
DTA_2111203_20230613
13 juin 2023
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023 La rapporteure, A. MORISSET Le président, M. LLa greffière, M.
DTA_2102904_20230321
21 mars 2023
Cabal, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le rapporteur, P.Y. A Le président, M. L'HIRONDEL La greffière, M.
5ème chambre
DTA_2402240_20250701
1 juillet 2025
intégrer parfaitement dans leur environnement, dans un objectif de qualité urbaine, environnementale, paysagère et architecturale : / - des volumes et des hauteurs qui respectent l’épannelage en fond de vallée
4ème chambre
DTA_2002209_20221028
28 octobre 2022
B, pour le préfet du Var, - et les observations de Me Bazin, pour la société Someca.
8ème chambre, JU
DTA_2508628_20250627
27 juin 2025
C... a permis de découvrir, notamment, que l'intéressé a consulté des prêches, sur le canal de discussion Ansar Al-Aqq, de Cheikh Omar Abdel Rahman, jihadiste islamiste reconnu coupable et condamné à perpétuité
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201540_20221115
15 novembre 2022
partie " socle en béton " n'est pas aisément démontable et présente ainsi un caractère d'irréversibilité ; ' il n'est pas établi que l'arrêté de délégation de signature au 1er adjoint, signataire, vaille
DTA_2201541_20221115
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