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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2115349_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Mme A D a conclu, le 19 juillet 2017, un contrat de travail à durée déterminée pour remplir les fonctions de deuxième conseillère de coopération et d'action culturelle adjointe à l'Institut français d'Inde
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401360_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
intérêts personnels du maire se trouvent en contradiction avec ceux de la commune, celui-ci ne peut légalement la représenter ; si le mémoire en défense précise que la commune est représentée par l'adjointe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101543_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ils peuvent se voir confier la coordination de l'activité d'adjoints administratifs territoriaux du premier grade. ". 10.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005989_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A B, adjoint administratif principal, est employé depuis 1976 par le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107097_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Enfin, aux termes de l'article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308162_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un courrier du 3 février 2023, dont la requérante accuse réception le 10 février suivant, la directrice, adjointe au directeur général adjoint, ressources humaines et RSE de la CCIR Paris Île-de-France
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404856_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
l'ordonnance n°2404557 du 28 août 2024 de la juge des référés du tribunal administratif de Nice, de suspension de l'exécution de la décision du 23 juillet 2024 par laquelle la directrice adjointe
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506178_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
code de l’action sociale et des familles ; le code général de la fonction publique ; le code pénal ; le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints
Source officielle8ème chambre
DTA_2401874_20260213
13 février 2026
13 février 2026
et associés (Me Grimaldi), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juin 2023 par lequel le maire de Trévoux l’a changé d’affectation sur un poste de directeur des services techniques adjoint
Source officielleChambre 1
DTA_2201369_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C D de ses fonctions d'adjoint au maire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2217050_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Aux termes de l'article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial
Source officielle2ème chambre
DTA_2100396_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
laquelle le maire de Saint-Benoît l'a affecté au service des archives en qualité d'agent polyvalent ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Benoît de le réintégrer dans ses fonctions de responsable adjoint
Source officielle7ème chambre
DTA_2202394_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A est adjoint technique du ministère de la Justice, au sein de la protection judiciaire de la jeunesse.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202811_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un arrêté du 27 août 2021, l'intéressé a été nommé en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire, à compter du 1er septembre 2021, et occupe les fonctions d'adjoint du patrimoine à la bibliothèque
Source officielle10ème Chambre
DTA_2200120_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, attaché principal d'administration, occupait les fonctions d'adjoint au chef de la mission du contrôle interne comptable au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général de
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2404881_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
taire ; - elle conteste la matérialité et la qualification juridique des faits qui lui sont reprochés dès lors que le 25 janvier 2024 elle a subi une agression physique de la part du directeur général adjoint
Source officielle2ème chambre
DTA_2202205_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
; C ne pouvait désigner lui-même les adjoints, en ne respectant pas les dispositions législatives substantielles concernant l'élection des adjoints ; la nouvelle liste ne respecte pas les dispositions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506327_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
de la gestion des dossiers administratifs et, dans un local de rétention, le responsable du local et son adjoint ".
Source officielle8e chambre
DTA_2305150_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par décision du 16 juin 2023, le principal adjoint du collège Marcel Pagnol à Wittenheim (Haut-Rhin) a prononcé à l'encontre de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303409_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la rectrice de l’académie de Nice du 6 juillet 2023 prononçant son retrait de l’emploi de directeur adjoint de la section
Source officiellePage 33 sur 2024
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16/08/2026
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