Vu les autres pièces du dossier.

A..., ressortissant bangladais, né le 5 janvier 1988 a demandé le bénéfice de la protection internationale.

d'appréciation dès lors que le préfet de police ne communique aucune pièce et qu'il n'est pas justifié de la notification au requérant des décisions de l'Office français de protection des réfugiés et

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2101400 du 1er décembre 2021 par laquelle le juge des référés a rejeté la requête présentée par M. C.

Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet du Val-d'Oise a produit des pièces qui ont été enregistrées le 21 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 24 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre à la commune de Champigny-sur-Marne de lui attribuer le bénéfice de la protection fonctionnelle dans le délai de huit jours à compter de la notification du jugement

Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 2 décembre 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 5 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

seule production d’un certificat médical remontant au 5 juin 2025, ne sont établis.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2025, Mme A... demande au tribunal de « demander aux services de la protection maternelle et infantile d’arrêter de mettre une

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés le 21 janvier 2022 et le 20 avril 2022, M.

autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

du corps des chefs de travaux d'art.

La clôture de l’instruction est intervenue le 4 mars 2026, par ordonnance du 16 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.