Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2405550_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
la possibilité d’exercer dans le cadre conventionnel avec sursis et la suspension du versement des rémunérations forfaitaires autres qu’à l’acte pour une durée de deux ans ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200627_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
En ce qui concerne les impositions locales mises à la charge de M. C au titre de l'année 2021 : 6. En premier lieu et tout d'abord, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2024586_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé./() ". 10.
Source officielle8ème chambre
DTA_2003665_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur sa demande formulée le 22 novembre 2019 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DTA_2003704_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur sa demande formulée le 22 novembre 2019 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DTA_2002880_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur sa demande formulée le 22 novembre 2019 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DTA_2002881_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur sa demande formulée le 22 novembre 2019 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2004943_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
ensemble la décision implicite par laquelle la commune de Cagnes-sur-Mer a rejeté le recours gracieux qu'elle a introduit contre cet arrêté le 4 août 2020 ; 2°) de mettre une somme de 2 000 euros à la charge
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302242_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
condamner la commune de Lillebonne à lui verser la somme de 26 484,88 euros du fait de son éviction irrégulière du marché de travaux pour la requalification de la rue du Val Infray ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203911_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Trignac (Loire-Atlantique) à raison d'un hôtel dont elle est propriétaire situé ZAC de Savine ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DTA_2110752_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de l'Etat. / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2004170_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique. () ". 9.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004175_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique. () ". 10.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004180_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique. () ". 10.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004181_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique. () ". 10.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004182_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique. () ". 10.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004188_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique. () ". 10.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004193_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique. () ". 10.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004194_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique. () ". 10.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004195_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique. () ". 10.
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