Les requérants demandent au tribunal d'annuler la délibération du 18 décembre 2019. Sur les conclusions à fin d'annulation : S'agissant du rapport de présentation : 2.

D ont demandé au tribunal l'annulation de l'arrêté du maire d'Urrugne du 30 septembre 2019. Par un jugement du 29 décembre 2020, le tribunal a annulé ce dernier arrêté.

Mme A demande l'annulation de cette délibération. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Par la présente requête, Mme J... et autres demandent l’annulation de cet arrêté.

Par la présente requête, la commune de Biot demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le cadre juridique applicable au litige : 2.

Les consorts B soutiennent que le classement de leurs parcelles en zone Nv, alors qu'elles étaient auparavant classées en zone constructible, est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors

classes de l’enseignement public de la commune ; le montant du forfait communal retenu dans l’arrêté n’est pas fondé sur les dépenses réelles de fonctionnement des classes de l’enseignement public de

; 2°) d'annuler, à titre subsidiaire, cette délibération du 10 février 2020 en ce qu'elle classe la parcelle cadastrée secteur E n°511 en zone agricole et en secteur corridor écologique Co ; 3°) d'annuler

La SCI Jag et autres demandent l'annulation du seul arrêté du 10 août 2022 et des décisions rejetant leurs recours gracieux. 2.

Ces dispositions renvoient à un décret en Conseil d’Etat les conditions de mise à jour annuelle de ces tarifs, ainsi que les conditions de leur publication et de leur notification.

enregistrés le 28 janvier 2026, le 11 mars 2026 et le 13 mars 2026, la société par actions simplifiée (SAS) DHL International Express, représentée par Me Du Pasquier, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Les requérants demandent l'annulation de la délibération attaquée, ensemble l'annulation de la décision portant rejet de leur recours gracieux.

Sur la recevabilité des conclusions d'annulation : 7. M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

En ce qui concerne le classement des locaux 7.

En ce qui concerne le classement des locaux 7.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la délibération approuvant le PLU : 2.

sous réserve que l'annulation soit devenue définitive et que la confirmation de la demande ou de la déclaration soit effectuée dans les six mois suivant la notification de l'annulation au pétitionnaire

En l'espèce, la délibération du 17 décembre 2015 prévoyait la tenue de 4 réunions publiques.