Par ailleurs, la notice explicative précise que le projet consistera en la réalisation de logements dans le centre bourg, son périmètre, qu'il s'intégrera au plus proche des équipements et commodités du

et que la commission départementale d'accessibilité et de sécurité n'a pas été saisie ; - l'autorisation délivrée méconnaît l'article R. 423-53 du code de l'urbanisme, en l'absence d'accord du gestionnaire

et que la commission départementale d'accessibilité et de sécurité n'a pas été saisie ; - l'autorisation délivrée méconnaît l'article R. 423-53 du code de l'urbanisme, en l'absence d'accord du gestionnaire

et que la commission départementale d'accessibilité et de sécurité n'a pas été saisie ; - l'autorisation délivrée méconnaît l'article R. 423-53 du code de l'urbanisme, en l'absence d'accord du gestionnaire

et que la commission départementale d'accessibilité et de sécurité n'a pas été saisie ; - l'autorisation délivrée méconnaît l'article R. 423-53 du code de l'urbanisme, en l'absence d'accord du gestionnaire

et que la commission départementale d'accessibilité et de sécurité n'a pas été saisie ; - l'autorisation délivrée méconnaît l'article R. 423-53 du code de l'urbanisme, en l'absence d'accord du gestionnaire

bénéficieraient d’aucune couverture réseau, sont des parcelles de nature agricole ou naturelle, dépourvues d’habitations et où sont par principe interdites les constructions à usage d’habitation, commercial

Afin de prendre en compte les avis des personnes publiques associées, dont ceux de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, de la chambre de l'agriculture et de l'unité départementale

Afin de prendre en compte les avis des personnes publiques associées, dont ceux de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, de la chambre de l'agriculture et de l'unité départementale

Afin de prendre en compte les avis des personnes publiques associées, dont ceux de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, de la chambre de l'agriculture et de l'unité départementale

Afin de prendre en compte les avis des personnes publiques associées, dont ceux de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, de la chambre de l'agriculture et de l'unité départementale

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger () ".

En ce qui concerne la compatibilité du projet avec le schéma départemental des carrières : 34.

publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, notamment les services aux familles

la création d'appartements et de coques commerciales destinées à de la restauration.

Le projet a été présenté en réunion publique le 14 octobre 2022 au Havre et en réunion de la commission de suivi de site de la zone industrialo-portuaire du Havre le 8 décembre 2022.

départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Pourtant, l'étude, qui ne précise ni l'emplacement du séchoir thermovoltaïque, ni ses dimensions ou son aspect, ne comporte aucune analyse des incidences notables de cet équipement sur son environnement

minorité du requérant est présumée, l'intéressé ayant déclaré être né le 6 décembre 2006, et qu'elle ne peut être renversée par la seule évaluation éducative et sociale réalisée par l'association départementale

. / Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus