Sur le désistement partiel : 2. Par une note en délibéré, enregistrée le 10 mai 2024, la société requérante déclare se désister des conclusions de sa requête concernant les lots n°6 et 18.

L'information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l'entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester

Le local normalement destiné à raison de son agencement à être utilisé par un même occupant ; b. L'établissement industriel dont les éléments concourent à une même exploitation.

La présidente du tribunal a désigné Mme Sellès, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

L'information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire le candidat en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à celui non retenu de contester utilement

Vu la décision, prise en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné M.

quartiers de la Duchère, de Saint-Rambert et de l'Industrie, dans le 9ème arrondissement de Lyon ; 2°) d'enjoindre à la métropole de Lyon de se conformer à ses obligations en termes de mise en concurrence

irrégulièrement évincé et d’opérateur exploitant des liaisons maritimes sur le même marché, subissant la concurrence directe et immédiate des liaisons maritimes subventionnées exploitées dans le cadre

irrégulièrement évincé et d’opérateur exploitant des liaisons maritimes sur le même marché, subissant la concurrence directe et immédiate des liaisons maritimes subventionnées exploitées dans le cadre

irrégulièrement évincé et d’opérateur exploitant des liaisons maritimes sur le même marché, subissant la concurrence directe et immédiate des liaisons maritimes subventionnées exploitées dans le cadre

L'information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l'entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester

Le président du tribunal a désigné M. Lancelot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

purement matérielle en indiquant des coûts forfaitaires et non unitaires sur le bordereau de prix unitaires.

Le président du tribunal administratif de Melun a désigné M.

L’information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l’entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester

Le président du tribunal a désigné M. Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par un avis d'appel public à la concurrence notamment publié au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) le 31 mars 2023 ainsi que

L’information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l’entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester

Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné M. C... comme juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.