Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu : le code général des collectivités territoriales ; le code de l'environnement ; l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la

Vu : le code général des collectivités territoriales ; le code de l'environnement ; l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes

B... a fait l’objet d’un renouvellement de son régime de curatelle renforcée par une décision du juge des tutelles du tribunal d’instance de Lille en date du 25 janvier 2019.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

Aux termes de l'article D 115-3 du même code : " Les missions de diagnostic et de soins en milieu pénitentiaire et la coordination des actions de prévention et d'éducation pour la santé sont assurées par

des risques professionnels ; - en vertu de l’article L.514-4 du code général de la fonction publique en son 1er alinéa, le SDIS ne pouvait que placer M.

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mai 2023 et le 8 décembre 2023 sous le n° 2305822, la société anonyme (SA) Axa, représentée par Me Coudin et Me Pelletier

par une autorité incompétente ; - la région a méconnu l'article 2 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 en ne le rémunérant pas pour les heures supplémentaires réalisées dans le cadre du régime

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires ; - le décret

, le recours au mode mandataire ne pouvant légalement justifier l’exclusion de ce régime ; en effet : - le code du travail et le code général des impôts n’excluent pas du bénéfice du taux réduit de

Vu : - le code civil ; - l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; - le code des marchés publics ; -

Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, le directeur général de l'ARS Centre-Val de Loire conclut au rejet de la requête en référé.

Cependant, il résulte de l’instruction que la charge de la réalisation du calendrier revenait à la société LTP, au titre de sa mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC).

Vu : - la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 ; - le code de justice administrative.