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3 586 résultats pour « frais d'hospitalisation et de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2301169_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Au titre des dépenses de santé actuelles la caisse justifie, pour la période du 7 février 2019 au 21 mars 2019, de frais médicaux, de frais pharmaceutiques et de frais de transport pour un montant de 1

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301004_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

hospitaliers, des frais médicaux et des frais de transport pour un montant total de 250 812,42 euros imputables à la faute commise par le centre hospitalier d'Autun mentionnée au point 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000303_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

F demande le versement d'une somme de 977,40 euros au titre de ses frais de transport pour se rendre chez une orthophoniste.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001103_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

hospitaliers, médicaux et pharmaceutiques, les frais de transports et de franchise, l'indemnisation des pertes de gains professionnels futurs).

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100182_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

C, hospitalisé à compter du 3 novembre 2020 au sein de l'unité Parchappe du centre hospitalier spécialisé de Cadillac, demande au tribunal d'annuler le règlement intérieur de cette unité, en tant qu'il

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201236_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

mai 2008 au 3 janvier 2020, des frais d'appareillage exposés entre le 2 mai 2008 et le 1er décembre 2021 et, enfin, des frais de transport du 8 août 2008 au 9 septembre 2020. 20.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214112_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Il est demeuré hospitalisé au sein du centre hospitalier régional universitaire de Tours jusqu’au 17 septembre 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502363_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

, quels que soient les motifs invoqués, en l'absence d'un rendez-vous préalablement autorisé, y compris pour rendre visite à un proche hospitalisé, le transport d'un proche à l'hôpital ou même un suivi

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2405468_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

C A résulte d'une infection nosocomiale au SARS-CoV-2 contractée à l'hôpital Lariboisière ; - cette infection est intégralement imputable à l'hospitalisation car M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2128399_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

2018 au 31 janvier 2019, correspondant à des frais hospitaliers, des frais pharmaceutiques, des frais médicaux, des frais de transport et le versement d'indemnités journalières.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2025363_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

o frais de transport : 23 057,15 euros du 10 mai 2012 au 2 septembre 2013 ; o frais futurs viagers : 578 283,03 euros.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2011284_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Transporté au service des urgences à proximité de son domicile, il a été hospitalisé en service de réanimation au sein de l'hôpital Robert Debré, puis transféré vers l'unité spécialisée de l'hôpital Trousseau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008764_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Elle soutient qu'elle est fondée à réclamer les sommes de 34 788,98 euros au titre des frais d'hospitalisation, de 2 264,90 euros au titre des frais médicaux, de 3 787,75 euros au titre des frais pharmaceutiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402714_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Tenon, établissement relevant de l'Assistance Publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), au sein duquel cette dernière est hospitalisée, et la poursuite des thérapeutiques actives ; 2°) d'ordonner une expertise

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104000_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il a été transporté, le même jour, par la brigade des sapeurs-pompiers au service des urgences de l'hôpital Louis Mourier qui relève de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) où des antidouleurs

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300890_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

d’hospitalisation, 6 348,74 euros au titre des frais médicaux et pharmaceutiques, 327,96 euros au titre des frais de transport, 9 226,75 euros au titre des indemnités journalières versées du 1er mai 2018

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301423_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

En troisième lieu, s'agissant des frais de transports, Mme E est seulement fondée à soutenir qu'elle a droit à la prise en charge de ses propres frais de transport pour se rendre à la consultation du médecin

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309587_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

L’absence de surveillance de la patiente lors de son transfert du bloc opératoire vers la salle de réveil est constitutive d’une faute, ce que ne conteste par le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103668_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ces débours correspondent aux frais hospitaliers durant la période du 22 novembre 2011 au 16 octobre 2012, du 30 mai au 30 août 2013 et du 10 au 11 janvier 2014, aux frais médicaux, de transport et aux

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005730_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

E fait référence à des frais d'hospitalisation qui seraient restés à sa charge pour un montant de 170 euros, la pièce à laquelle il renvoie est une facture pour des frais de télévision de 43 euros, établie

Source officielle

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