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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2301169_20251009
9 octobre 2025
Au titre des dépenses de santé actuelles la caisse justifie, pour la période du 7 février 2019 au 21 mars 2019, de frais médicaux, de frais pharmaceutiques et de frais de transport pour un montant de 1
3ème chambre
DTA_2301004_20250130
30 janvier 2025
hospitaliers, des frais médicaux et des frais de transport pour un montant total de 250 812,42 euros imputables à la faute commise par le centre hospitalier d'Autun mentionnée au point 4.
4ème chambre
DTA_2000303_20221013
13 octobre 2022
F demande le versement d'une somme de 977,40 euros au titre de ses frais de transport pour se rendre chez une orthophoniste.
DTA_2001103_20221027
27 octobre 2022
hospitaliers, médicaux et pharmaceutiques, les frais de transports et de franchise, l'indemnisation des pertes de gains professionnels futurs).
5ème Chambre
DTA_2100182_20230321
21 mars 2023
C, hospitalisé à compter du 3 novembre 2020 au sein de l'unité Parchappe du centre hospitalier spécialisé de Cadillac, demande au tribunal d'annuler le règlement intérieur de cette unité, en tant qu'il
DTA_2201236_20240627
27 juin 2024
mai 2008 au 3 janvier 2020, des frais d'appareillage exposés entre le 2 mai 2008 et le 1er décembre 2021 et, enfin, des frais de transport du 8 août 2008 au 9 septembre 2020. 20.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214112_20260209
9 février 2026
Il est demeuré hospitalisé au sein du centre hospitalier régional universitaire de Tours jusqu’au 17 septembre 2014.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2502363_20250723
23 juillet 2025
, quels que soient les motifs invoqués, en l'absence d'un rendez-vous préalablement autorisé, y compris pour rendre visite à un proche hospitalisé, le transport d'un proche à l'hôpital ou même un suivi
6e Section - 3e Chambre
DTA_2405468_20250320
20 mars 2025
C A résulte d'une infection nosocomiale au SARS-CoV-2 contractée à l'hôpital Lariboisière ; - cette infection est intégralement imputable à l'hospitalisation car M.
DTA_2128399_20221208
8 décembre 2022
2018 au 31 janvier 2019, correspondant à des frais hospitaliers, des frais pharmaceutiques, des frais médicaux, des frais de transport et le versement d'indemnités journalières.
2ème chambre
DTA_2025363_20230213
13 février 2023
o frais de transport : 23 057,15 euros du 10 mai 2012 au 2 septembre 2013 ; o frais futurs viagers : 578 283,03 euros.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2011284_20220712
12 juillet 2022
Transporté au service des urgences à proximité de son domicile, il a été hospitalisé en service de réanimation au sein de l'hôpital Robert Debré, puis transféré vers l'unité spécialisée de l'hôpital Trousseau
1ère chambre
DTA_2008764_20231027
27 octobre 2023
Elle soutient qu'elle est fondée à réclamer les sommes de 34 788,98 euros au titre des frais d'hospitalisation, de 2 264,90 euros au titre des frais médicaux, de 3 787,75 euros au titre des frais pharmaceutiques
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402714_20240216
16 février 2024
Tenon, établissement relevant de l'Assistance Publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), au sein duquel cette dernière est hospitalisée, et la poursuite des thérapeutiques actives ; 2°) d'ordonner une expertise
7ème Chambre
DTA_2104000_20220712
Il a été transporté, le même jour, par la brigade des sapeurs-pompiers au service des urgences de l'hôpital Louis Mourier qui relève de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) où des antidouleurs
DTA_2300890_20260115
15 janvier 2026
d’hospitalisation, 6 348,74 euros au titre des frais médicaux et pharmaceutiques, 327,96 euros au titre des frais de transport, 9 226,75 euros au titre des indemnités journalières versées du 1er mai 2018
DTA_2301423_20250328
28 mars 2025
En troisième lieu, s'agissant des frais de transports, Mme E est seulement fondée à soutenir qu'elle a droit à la prise en charge de ses propres frais de transport pour se rendre à la consultation du médecin
6ème chambre
DTA_2309587_20260304
4 mars 2026
L’absence de surveillance de la patiente lors de son transfert du bloc opératoire vers la salle de réveil est constitutive d’une faute, ce que ne conteste par le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer.
7ème chambre
DTA_2103668_20240312
12 mars 2024
Ces débours correspondent aux frais hospitaliers durant la période du 22 novembre 2011 au 16 octobre 2012, du 30 mai au 30 août 2013 et du 10 au 11 janvier 2014, aux frais médicaux, de transport et aux
DTA_2005730_20230220
20 février 2023
E fait référence à des frais d'hospitalisation qui seraient restés à sa charge pour un montant de 170 euros, la pièce à laquelle il renvoie est une facture pour des frais de télévision de 43 euros, établie
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