En ce qui concerne la légalité de la décision de retrait d'agrément : 4.

En ce qui concerne la légalité de la décision de retrait d'agrément : 4.

B, ancien rédacteur-chef territorial du département des Bouches-du-Rhône admis à la retraite le 1er août 2014, a saisi la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône d'une demande du 6 novembre

Durant cette période, l'assistant maternel bénéficie d'une indemnité compensatrice qui ne peut être inférieure à un montant minimal fixé par décret.

Par suite, elle n'est pas fondée à demander le versement d'une indemnité à ce titre. 10.

En ce qui concerne l'indemnité de licenciement et l'indemnité compensatrice de préavis : 17.

est devenue définitive ; - Mme C a bénéficié d'un départ à la retraite au 1er septembre 2020 à sa demande ; elle a rempli et signé le 30 septembre 2014 le formulaire de demande de départ à la rentrée

la société Enedis à lui verser la somme de 3 000 euros à titre d'indemnité provisionnelle à valoir sur l'indemnisation des préjudices qu'elle a subis à la suite de l'accident dont elle a été victime le

doit être indemnisé à hauteur de 15 000 euros ; - il subit un préjudice sexuel qui doit être indemnisé à 15 000 euros ; - il doit être indemnisé des frais qu’il a engagés en louant un deuxième logement

à la retraite, en réparation des préjudices subis ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser rétroactivement l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) qu'il estime lui être due depuis

A a sur l'Ile de la Réunion, le centre de ses intérêts matériels et moraux et de lui accorder, en conséquence, le bénéfice de l'indemnité temporaire de retraite " ; 2°) de mettre à la charge de la direction

à la retraite, M.

Il soutient que : - il a droit à l'indemnisation de ses jours de congés non pris préalablement à son départ à la retraite ; - en revenant sur ses engagements, et en lui refusant le bénéfice de la

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision refusant de procéder au retrait de l'autorisation délivrée le 31 mai 2018 à Mme E : 2.

B à la retraite pour invalidité à compter du 16 août 2021 et l'a radié des cadres. M.

Des pièces présentées par le département de la Guadeloupe ont été enregistrées le 8 août 2023 et communiquées.

A, adjoint administratif principal de 2ème classe, est chargé d'opérations sécurité et sûreté portuaire, rattaché au service du port de Mayotte et employé par le département.

au retrait d'agrément.

de retraites ".

d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre ; - il a droit à la majoration de l’indemnité prévue à l’article 19 de ce décret ; -