Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - les observations de Me Touchot, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendu au cours de l’audience publique du 12 mars 2026 : - le rapport de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont régulièrement été averties du jour de l’audience. Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont régulièrement été averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont régulièrement été averties du jour de l’audience.

Les parties ont régulièrement été averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cheylan, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Colin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 janvier 2025.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

D, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, sollicite un renvoi de l'affaire à une autre audience afin qu'il produise des pièces complémentaires et qui ajoute que la crise liée à

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Nizet, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Oriol, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D ; - les conclusions de M. F ; - M.