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Sur la recevabilité des nouveaux moyens : 2.

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Il ressort des pièces du dossier de demande de permis, notamment du plan de masse et des documents d'insertion, d'une part, que le projet crée un front urbain continu à l'angle de deux rues.

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une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

s'agissant du dossier " Réfection bardage DOJO ", du dossier " reprise des BSO " et du dossier " entretien complémentaire toitures " malgré des relances ; - la directrice des services de proximité a crié

Si le requérant soutient que l'arrêté contesté ne vise pas le sens des avis rendus par les sociétés SAUR et Enedis et par le syndicat de l'Eau du Morbihan au sujet du projet litigieux, cette circonstance

A l'issue de cette audience, dans l'intérêt d'une bonne justice, l'affaire a été renvoyée à une nouvelle audience. Vu les autres pièces du dossier.

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