, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Sur les dépens : Les frais et honoraires de l’expertise ont été taxés et liquidés à la somme de 1 480 euros par une ordonnance du président du tribunal du 26 mai 2025.

Dans les circonstances de l’espèce, eu égard, s’agissant des honoraires, aux difficultés des opérations d’expertise, à l’importance, à l’utilité et à la nature du travail fourni par l’expert ainsi qu’aux

G... enregistré le 8 octobre 2025 ; - l’ordonnance n° 2202259 du 15 octobre 2025 par laquelle la présidente du tribunal administratif a taxé les frais et honoraires de l’expertise réalisée par le docteur

taxés.

d'expertise déjà taxés et liquidés.

En premier lieu, en application des articles R. 621-11, R. 761-4 et R. 761-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires de l'expert doivent être liquidés et taxés par ordonnance

- l'ordonnance du 8 février 2023 par laquelle le président du tribunal a liquidé et taxé à la somme de 1 500 euros les frais et honoraires de l'expertise confiée au docteur D B ; - les autres pièces

2018 n°1700189 par laquelle le président du tribunal, juge des référés a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expertise judiciaire ; - les autres pièces du dossier.

à la somme totale de 4 795,35 euros toutes taxes comprises (TTC), incluant 10 % soit 435,93 euros TTC d'honoraires de maîtrise d'œuvre ; - s'agissant du lot n° 12, l'expert a chiffré l'installation

Par une ordonnance du 1er octobre 2021 Mme B A a été désignée comme expert pour procéder à la mission d'expertise décidée par le jugement du 30 septembre 2021.