CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103803_20220718
18 juillet 2022
En ce qui concerne les autres conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne : 13.
DTA_2103809_20220718
1ère Chambre
DTA_2502480_20251113
13 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... a été ajournée en première année de licence d’espagnol à l’université Toulouse II Jean Jaurès au titre de l’année universitaire 2023-2024, pour laquelle elle
2ème Chambre
DTA_2206798_20241120
20 novembre 2024
A a été communiquée à la préfète de Tarn-et-Garonne, qui n'a pas produit de mémoire en défense en dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée le 27 novembre 2023.
Reconduite à la frontière
DTA_2205898_20221021
21 octobre 2022
l'année 2017, des avis d'impôt sur les revenues au titre des années 2018 et 2019, la notification d'un jugement de 2012, un bail conclu en décembre 2020 pour un logement à Ramonville, un courrier de la
DTA_2501192_20250923
23 septembre 2025
Pour refuser de faire droit à la demande de renouvellement de titre de séjour présentée par Mme B..., le préfet de la Haute-Garonne a considéré que l’inscription de l’intéressée en première année de brevet
6ème Chambre
DTA_2306980_20250515
15 mai 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Bouix et au préfet de la Haute-Garonne.
4ème Chambre
DTA_2307821_20240523
23 mai 2024
Eu égard au motif d'annulation retenu, il est enjoint au préfet de la Haute-Garonne de délivrer à M.
DTA_2201054_20230308
8 mars 2023
C A préfet de la Haute-Garonne. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué manque en fait. 4.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507871_20260227
27 février 2026
B... a été assujetti au titre de l’année 2015 d’un montant de 134 273 euros. Par suite, les conclusions de la requête tendant à la décharge de ces impositions sont devenues sans objet.
ORTA_2302425_20240321
21 mars 2024
représentée par Me Montergoux-Lafaille et Me Drevet-Lapassade, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
ORTA_2302452_20240321
ORTA_2302453_20240321
ORTA_2302455_20240404
4 avril 2024
Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
ORTA_2302456_20240404
ORTA_2302457_20240404
ORTA_2302458_20240404
ORTA_2302459_20240404
ORTA_2302460_20240404
ORTA_2302461_20240408
8 avril 2024
Page 34 sur 284