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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402420_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306711_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle l'université Claude Bernard Lyon 1 a refusé de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400340_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il résulte de ces dispositions, qu'une requête est un document écrit par lequel un requérant demande au juge administratif, soit l'annulation d'un acte administratif clairement identifié, soit la condamnation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402001_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C B porte à la connaissance du tribunal la décision du 20 juin 2024 par laquelle la cheffe d'établissement du collège Claude Debussy de Villeneuve-La Guyard a infligé une sanction d'exclusion temporaire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2202347_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il peut, en revanche, être saisi de la contestation d'une décision administrative identifiée et produite par laquelle l'autorité administrative refuse de faire droit à une demande claire qui lui a été
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504572_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un titre de séjour portant mention " vie privée et familiale " ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui " donner des informations claires
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305716_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 7 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, première conseillère
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305965_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 7 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, première conseillère
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211177_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216794_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208962_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
C... et au préfet de la Loire-Atlantique Délibéré après l'audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206978_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205656_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Sont autorisés les dispositifs naturels (bruyère, écorce de pin, osier) les compositions végétales, les dispositifs à claire voie, les éléments en fer forgé, les grillages.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207488_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512542_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503395_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203277_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202217_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205923_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C A et de tous autres occupants de son chef du logement n° A120 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205985_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
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SALGI, Arnaud, Claide, Louis
26/04/2026
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CLAIDELSE
28/10/2025
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Mallebranche, Ashley Claide
31/01/2025
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CLAIDELSE
21/11/2024
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Aunis, DHORBAIS, Laure Claide Thérèse, PELISSON
30/01/2024
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