code de justice administrative ; - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

code de justice administrative ; - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

code de justice administrative ; - le code de l'action social et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

code de justice administrative ; - le code de l'action social et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

code de justice administrative ; - le code de l'action social et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

code de justice administrative ; - le code de l'action social et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

code de justice administrative ; - le code de l'action social et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

administrative : 1°) un point précis sur l’état d’avancement du dossier de sa fille à la maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPSH)/ ou à la commission des droits et de l’autonomie

code de justice administrative ; - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

code de justice administrative ; - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement

code de justice administrative ; - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

code de justice administrative ; - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

(APA), d'un montant mensuel de 436,79 euros, à compter du 19 novembre 2024 en ce que sa perte d'autonomie, classée dans le groupe iso-ressources (GIR) 4, a été sous-évaluée.

code de justice administrative ; - le code de l'action social et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

Il en a donc résulté une absence de prise en charge pluridisciplinaire tenant compte de ses besoins et de ses difficultés spécifiques pendant la période du 15 mai 2017 au 10 septembre 2020.

Elle soutient que l'absence d'affectation d'un accompagnant d'élève en situation de handicap au profit de son enfant à des conséquences sur sa scolarisation et sur son apprentissage.

financière que la Charte européenne de l’autonomie locale du 15 janvier 1985 méconnait le principe de libre administration des collectivités territoriales et la Charte européenne de l’autonomie locale

d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil d'affecter son fils mineur, D C E, dans une structure adaptée de type ULIS en application de la décision de la présidente de la commission des droits et de l'autonomie

au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 14 mai 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie