B C, représenté par Me Thomann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

C A, représenté par Me Ghettas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

S'agissant de l'interdiction de circulation sur le territoire, elle l'empêchera de se présenter devant le tribunal correctionnel en décembre prochain ; - les observations de M.

B D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

E A, détenu au centre pénitentiaire de Paris-La Santé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire

B C, représenté par Me Dahhan, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de police a procédé au retrait de son titre de séjour, l'a obligé

En revanche, il ressort du jugement du tribunal correctionnel de Versailles du 23 septembre 2019 et des conclusions présentées par les associations requérantes devant ce tribunal que celles-ci se sont

C B, représenté par Me Denizot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

B A, représenté par Me Lageyre, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de faire droit à sa demande tendant à l'abrogation

B..., représenté par Me Demourant, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2025 par lequel le préfet

D..., représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 avril 2026 par lequel le préfet

E F, représenté par Me Wahab, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 par lequel le préfet de l'Orne

E A D, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet du Var lui a retiré son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

le délégué du procureur sans être renvoyé devant le tribunal correctionnel, démontrant ainsi l'absence de gravité extrême de l'infraction commise ; sur les modalités d'assignation, il convient de modifier

A D, alors retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes 1, demande au tribunal d'annuler les arrêtés des 18 et 17 janvier 2023 par lesquels le préfet de l'Essonne, d'une part, a décidé son placement

A... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes à raison des mêmes faits que ceux ayant justifié l’engagement d’une procédure disciplinaire à son encontre.

C B, placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé

A C, représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé

A la suite de son placement sous contrôle judiciaire, le 15 août 2024, dans l'attente de sa convocation devant le tribunal correctionnel de Foix le 17 décembre suivant, le préfet de l'Ariège a pris l'arrêté

C..., représenté par Me Dandan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2023 par laquelle l’institut d’études judiciaires (IEJ) de l’université