Vu les procédures suivantes : I.

Vu les procédures suivantes : I.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 15 septembre 2021, le tribunal a saisi le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de la question préjudicielle de savoir si les tuteurs d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 septembre 2020, le 10 mai 2021 et le 18 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Gibier, demande, dans le dernier état

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, M.

Sa requête doit être regardée, comme tendant, à titre principal, dans le dernier état de ses écritures, à l'annulation de cette décision ainsi qu'à l'annulation, totale ou partielle, de la procédure mentionnée

au cours de la procédure juridictionnelle concernant un éventuel recours visant à l’annulation de la décision contestée.

En premier lieu, il résulte de l'instruction, c'est-à-dire du justificatif produit par M.

droits de la défense ; - à défaut de procéder d’un agent de contrôle assermenté, les décisions attaquées sont entachées d’un vice de procédure ; - la demande de paiement de l’indu est injustifiée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2023 et le 13 août 2024, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces, enregistrée les 4 mars et 2 octobre 2025, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 août 2023 et le 25 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Forveille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2300128 en date du 13 juillet 2023, le Tribunal, avant de statuer sur les conclusions de la requête présentée par Mme B A, tendant à l'indemnisation des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, M.

C A à son encontre et des conclusions portées par la société SOP 34 et la SMABTP à l'encontre de la société Serge Rousselet, de dire que le désistement de Mme D B et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 février 2021 et le 15 février 2023, M. E C, Mme D B et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 juin 2018, 17 juin 2021, 5 juillet 2021, 10 août 2021, 7 octobre 2021, et 13 octobre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 2023 et 23 juillet 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 juin 2023, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, la présidente de la 3e chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal,

. 532-4 à L. 532-6 du code général de la fonction publique, qui prévoient des garanties propres à la procédure disciplinaire n'ayant pas été respectées ; - elle est entachée d'un vice de procédure,