B un titre de séjour doit être annulé, ainsi que, par voie de conséquence, la décision du même jour qui lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de

B un titre de séjour doit être annulé, ainsi que, par voie de conséquence, la décision du même jour qui lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de

A... n’a commis aucune faute susceptible de réduire la responsabilité qu’il impute au CHU de Nice ; - il appartient au juge de procéder à l’actualisation au jour de sa décision de l’indemnité allouée

, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 10 mai 2023 en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 janvier 2023 à 15h : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un arrêté du même jour, le préfet d'Eure-et-Loir l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M. C conteste les deux arrêtés pris à son encontre.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

s’était déclarée célibataire alors qu’elle vivait en couple et qu’elle n’avait pas déclaré une allocation supplémentaire d’invalidité qu’elle percevait lors de ses déclarations trimestrielles de ressources

s’était déclarée célibataire alors qu’elle vivait en couple et qu’elle n’avait pas déclaré une allocation supplémentaire d’invalidité qu’elle percevait lors de ses déclarations trimestrielles de ressources

s’était déclarée célibataire alors qu’elle vivait en couple et qu’elle n’avait pas déclaré une allocation supplémentaire d’invalidité qu’elle percevait lors de ses déclarations trimestrielles de ressources

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire supplémentaire enregistrés le 12 juillet et le 20 juillet 2022, M.

E..., célibataire et sans charge de famille, soutient être entré en France au cours de l’année 2005 sans le démontrer.

; 4°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin d'enregistrer sa demande d'asile et de lui délivrer une attestation de demande d'asile suivant la procédure normale, dans un délai de quinze jours à compter

d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Parisien a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.