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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. THOBATY

DTA_2404119_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

aux articles L. 161-1-5 ou L. 244-9, une contrainte comportant les effets mentionnés à ces articles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2404207_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

de justice administrative, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303461_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d'un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304694_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par une lettre recommandée du 31 janvier 2025, le tribunal a demandé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304989_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d'un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306603_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d'un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307390_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d'un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307525_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

administrative, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403015_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401328_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312663_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

justice administrative, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315331_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308047_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d'un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510044_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

administrative, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510842_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

justice administrative, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2409702_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301120_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par une lettre du 6 octobre 2025, les requérants ont indiqué maintenir leurs conclusions puis, par une lettre du 8 octobre 2025, ils ont informé le tribunal qu’ils entendaient présenter de nouvelles écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2200440_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 611-8-2 dudit code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est inscrit

Source officielle
TA

Vice-président CORNELOUP

DTA_2304688_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

prestation indue mentionnée à l'article L. 5426-8-1 ou de s'acquitter de la pénalité administrative mentionnée à l'article L. 5426-6. / Le directeur général de Pôle emploi lui adresse, par lettre recommandée

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2406007_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Cette décision mentionne également les obligations inhérentes au statut de la requérante et alerte cette dernière sur le fait que " tout nouveau manquement () conduirait à étudier de possibles suites disciplinaires

Source officielle

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