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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. THOBATY
DTA_2404119_20260107
7 janvier 2026
aux articles L. 161-1-5 ou L. 244-9, une contrainte comportant les effets mentionnés à ces articles.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404207_20251222
22 décembre 2025
de justice administrative, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d’un mois.
ORTA_2303461_20241113
13 novembre 2024
, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d'un mois.
ORTA_2304694_20250627
27 juin 2025
Par une lettre recommandée du 31 janvier 2025, le tribunal a demandé à M.
ORTA_2304989_20250804
4 août 2025
ORTA_2306603_20250514
14 mai 2025
ORTA_2307390_20250326
26 mars 2025
ORTA_2307525_20251024
24 octobre 2025
administrative, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d’un mois.
ORTA_2403015_20251222
, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d’un mois.
ORTA_2401328_20251222
, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d’un mois.
ORTA_2312663_20251217
17 décembre 2025
justice administrative, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d’un mois.
ORTA_2315331_20251015
15 octobre 2025
ORTA_2308047_20250225
25 février 2025
ORTA_2510044_20260212
12 février 2026
ORTA_2510842_20251222
ORTA_2409702_20260312
12 mars 2026
2ème chambre
DTA_2301120_20251127
27 novembre 2025
Par une lettre du 6 octobre 2025, les requérants ont indiqué maintenir leurs conclusions puis, par une lettre du 8 octobre 2025, ils ont informé le tribunal qu’ils entendaient présenter de nouvelles écritures
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200440_20221207
7 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 611-8-2 dudit code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est inscrit
Vice-président CORNELOUP
DTA_2304688_20240620
20 juin 2024
prestation indue mentionnée à l'article L. 5426-8-1 ou de s'acquitter de la pénalité administrative mentionnée à l'article L. 5426-6. / Le directeur général de Pôle emploi lui adresse, par lettre recommandée
4ème Chambre (JU)
DTA_2406007_20250527
27 mai 2025
Cette décision mentionne également les obligations inhérentes au statut de la requérante et alerte cette dernière sur le fait que " tout nouveau manquement () conduirait à étudier de possibles suites disciplinaires
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