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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2600577_20260330
30 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de la greffière : - le rapport de M.
3ème Chambre
DTA_2101767_20231116
16 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ban, - les conclusions de M.
4ème Chambre
DTA_2102613_20230330
30 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les conclusions de M.
1ère Chambre
DTA_2406480_20250617
17 juin 2025
Elle fait valoir, d'une part, que la requête est irrecevable dès lors que les requérants ne justifient pas d'un intérêt à agir et, d'autre part, que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
2ème Chambre
DTA_2202947_20240320
20 mars 2024
en valeur du bâtiment préexistant et, d'autre part, de la rupture d'harmonie des façades. 12.
DTA_2306615_20260416
16 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les conclusions de M.
DTA_2204486_20250116
16 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thalabard, - et les conclusions de M.
3ème chambre
DTA_2308062_20260313
13 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - les conclusions de M.
DTA_2201587_20260108
8 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2ème chambre
DTA_2202297_20250627
27 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
7ème Chambre
DTA_2316584_20240111
11 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2409265_20251113
13 novembre 2025
aux dispositions établies au 3.1.6.1 de la Partie 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2305926_20230719
19 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2324917_20260128
28 janvier 2026
D’autre part, aux termes de l’article 38 du code général des impôts : « 1.
2 ème Chambre
DTA_2202495_20230511
11 mai 2023
allant du sol à l'acrotère et pour la partie attique.
Réconduite à la frontière
DTA_2600039_20260123
23 janvier 2026
Chaque Partie contractante réadmet sur son territoire, à la demande de l'autre Partie contractante et sans formalités, le ressortissant d'un Etat tiers qui ne remplit pas les conditions d'entrée ou de
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516456_20251210
10 décembre 2025
Sur les frais liés au litige : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante
6ème Chambre
DTA_2500381_20251127
27 novembre 2025
1ère chambre
DTA_2100052_20230124
24 janvier 2023
Il résulte de tout ce qui précède que, d'une part, M.
DTA_2102493_20230705
5 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
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