CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

24 915 résultats pour « personne n'y ayant pas participé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2309829_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

/ Ces personnes sont invitées à fixer leur participation éventuelle aux dépenses susceptibles d'être engagées en faveur du postulant ou à l'entretien de ce dernier./ La décision prononcée dans les conditions

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208488_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

sociale et des familles: " Après avis de la commission départementale compétente en matière de jeunesse et de sport, le représentant de l'Etat dans le département peut prononcer à l'encontre de toute personne

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2301821_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

En revanche, il n'appartient qu'à l'autorité judiciaire d'assigner à chacune des personnes tenues à l'obligation alimentaire le montant et la date d'exigibilité de leur participation à ces dépenses ou,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902990_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En application de ces principes, est susceptible de voir sa responsabilité engagée de plein droit toute personne appelée à participer à la construction de l'ouvrage, liée au maître de l'ouvrage par un

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100057_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Cette commission a pour missions de : / () 2° Délivrer des avis et des recommandations à tout organisme ou personne susceptible de participer à la prévention de l'expulsion, ainsi qu'aux bailleurs et aux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101585_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Cette commission a pour missions de : / () 2° Délivrer des avis et des recommandations à tout organisme ou personne susceptible de participer à la prévention de l'expulsion, ainsi qu'aux bailleurs et aux

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2221538_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

à avoir des relations avec des personnes vivant en Syrie, puis, à compter de son incarcération, avec des personnes condamnées pour des faits de terrorisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203035_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens / Constitue une telle situation toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533431_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

pendant la durée du salon nécessiterait une mobilisation exceptionnelle de moyens de police, justifiant l’édiction d’une telle mesure préventive, alors que par ailleurs, aucun chiffrage du nombre de personnes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304251_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102380_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

compétente en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées n'ayant participé au jury ; - il n'a pas bénéficié d'une troisième visite du tuteur de l'institut national supérieur du professorat

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400083_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

En second lieu, aux termes de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique : " L'acheteur peut exclure de la procédure de passation du marché les personnes qui, par leur candidature, créent une

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206081_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; / b.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307488_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2305513_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Les sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique est une personne physique ; (…) ». Aux termes de l’article 239 du même code : « 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2504665_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

économique de l’université du 16 octobre 2024 : D’une part, aux termes de l’article L. 2421-3 du code du travail : « Le licenciement envisagé par l'employeur d'un membre élu à la délégation du personnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301587_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Il y est décrit que se sont rassemblées, le 24 septembre 2016 et le 19 novembre 2016, 600 personnes dont 350 personnes de la mouvance " anarcho-libertaires ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2013524_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2220103_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

D'autre part, aux termes de l'article 1649 A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " () Les personnes physiques, les associations, les sociétés n'ayant pas

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202042_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Les documents produits dans la présente instance par la SAS Villes vivantes ne permettent pas, par les seules mentions qu’ils contiennent, d’identifier les personnes ayant contribué à les établir.

Source officielle

Page 34 sur 1246

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.