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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2309829_20251009
9 octobre 2025
/ Ces personnes sont invitées à fixer leur participation éventuelle aux dépenses susceptibles d'être engagées en faveur du postulant ou à l'entretien de ce dernier./ La décision prononcée dans les conditions
DTA_2208488_20250318
18 mars 2025
sociale et des familles: " Après avis de la commission départementale compétente en matière de jeunesse et de sport, le représentant de l'Etat dans le département peut prononcer à l'encontre de toute personne
juge unique (6)
DTA_2301821_20250723
23 juillet 2025
En revanche, il n'appartient qu'à l'autorité judiciaire d'assigner à chacune des personnes tenues à l'obligation alimentaire le montant et la date d'exigibilité de leur participation à ces dépenses ou,
2ème chambre
DTA_1902990_20221215
15 décembre 2022
En application de ces principes, est susceptible de voir sa responsabilité engagée de plein droit toute personne appelée à participer à la construction de l'ouvrage, liée au maître de l'ouvrage par un
1ère Chambre
DTA_2100057_20230309
9 mars 2023
Cette commission a pour missions de : / () 2° Délivrer des avis et des recommandations à tout organisme ou personne susceptible de participer à la prévention de l'expulsion, ainsi qu'aux bailleurs et aux
DTA_2101585_20230309
4e Section - 3e Chambre
DTA_2221538_20250304
4 mars 2025
à avoir des relations avec des personnes vivant en Syrie, puis, à compter de son incarcération, avec des personnes condamnées pour des faits de terrorisme.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203035_20220810
10 août 2022
de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens / Constitue une telle situation toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2533431_20251119
19 novembre 2025
pendant la durée du salon nécessiterait une mobilisation exceptionnelle de moyens de police, justifiant l’édiction d’une telle mesure préventive, alors que par ailleurs, aucun chiffrage du nombre de personnes
4ème chambre
DTA_2304251_20251016
16 octobre 2025
Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue
1ère chambre
DTA_2102380_20230406
6 avril 2023
compétente en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées n'ayant participé au jury ; - il n'a pas bénéficié d'une troisième visite du tuteur de l'institut national supérieur du professorat
3ème chambre
DTA_2400083_20250515
15 mai 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique : " L'acheteur peut exclure de la procédure de passation du marché les personnes qui, par leur candidature, créent une
2ème Chambre
DTA_2206081_20250312
12 mars 2025
Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; / b.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307488_20231024
24 octobre 2023
Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2305513_20251231
31 décembre 2025
Les sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique est une personne physique ; (…) ». Aux termes de l’article 239 du même code : « 1.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2504665_20260219
19 février 2026
économique de l’université du 16 octobre 2024 : D’une part, aux termes de l’article L. 2421-3 du code du travail : « Le licenciement envisagé par l'employeur d'un membre élu à la délégation du personnel
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301587_20230224
24 février 2023
Il y est décrit que se sont rassemblées, le 24 septembre 2016 et le 19 novembre 2016, 600 personnes dont 350 personnes de la mouvance " anarcho-libertaires ".
5ème Chambre
DTA_2013524_20240327
27 mars 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
1re Section - 3e Chambre
DTA_2220103_20250213
13 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article 1649 A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " () Les personnes physiques, les associations, les sociétés n'ayant pas
Chambre 3
DTA_2202042_20260203
3 février 2026
Les documents produits dans la présente instance par la SAS Villes vivantes ne permettent pas, par les seules mentions qu’ils contiennent, d’identifier les personnes ayant contribué à les établir.
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