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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2509610_20251107
7 novembre 2025
En outre, s’agissant de son intégration professionnelle, si M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2516194_20251216
16 décembre 2025
En troisième lieu, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que le préfet de police de Paris n’aurait pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle et professionnelle de M.
6ème chambre
DTA_2302470_20240314
14 mars 2024
En troisième lieu, les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives aux différents titres de séjour qui peuvent être délivrés aux étrangers en général et aux
3ème Chambre
DTA_2300167_20230418
18 avril 2023
les éléments de la situation professionnelle et personnelle que la préfète a pris en considération pour le prendre.
9ème Chambre
DTA_2205663_20221108
8 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu'il se
2 ème Chambre
DTA_2505174_20260402
2 avril 2026
Pour les mêmes motifs que ceux énoncés précédemment, eu égard à la durée et l’intensité de l’insertion personnelle et professionnelle des requérants, l’autorité administrative n’a pas entaché ses décisions
DTA_2505175_20260402
CHAMBRE 3
DTA_2303222_20251231
31 décembre 2025
Elle mentionne les éléments tenant à la situation professionnelle, personnelle et familiale de M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2511619_20251001
1 octobre 2025
l’emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l’étranger ferait état à l’appui de sa demande, tel que par exemple, l’ancienneté de son séjour en France, peuvent
5ème chambre
DTA_2407013_20250129
29 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14
4ème Chambre
DTA_2204870_20230609
9 juin 2023
Les éléments de la vie personnelle de M.
7ème Chambre
DTA_2306433_20230718
18 juillet 2023
et professionnelle.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2212680_20230105
5 janvier 2023
et du droit d'asile, et mentionne les différents éléments de sa situation personnelle et professionnelle.
DTA_2402926_20251216
entachée d’erreur manifeste d’appréciation quant à sa situation personnelle et professionnelle ; - elle méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits
CHAMBRE 1
DTA_2302247_20250617
17 juin 2025
Il résulte des dispositions précitées que la délivrance ou le renouvellement d'une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle à l'étranger qui vient exercer en France
4ème chambre
DTA_2404820_20250717
17 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au
5ème Chambre
DTA_2509864_20260320
20 mars 2026
par la loi du 26 janvier 2024 et relatives à l’admission exceptionnelle au séjour des ressortissants étrangers ayant exercé une activité professionnelle salariée figurant dans une liste de métiers et
DTA_2531960_20260218
18 février 2026
et, notamment, professionnelle de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2503181_20250905
5 septembre 2025
De première part et premièrement, l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est relatif aux conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600361_20260220
20 février 2026
B... afin d’exercer la profession d’aide plombier.
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