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77 344 résultats pour « personnes étrangères à la profession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2509610_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

En outre, s’agissant de son intégration professionnelle, si M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2516194_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

En troisième lieu, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que le préfet de police de Paris n’aurait pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle et professionnelle de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302470_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

En troisième lieu, les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives aux différents titres de séjour qui peuvent être délivrés aux étrangers en général et aux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300167_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

les éléments de la situation professionnelle et personnelle que la préfète a pris en considération pour le prendre.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2205663_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu'il se

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2505174_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Pour les mêmes motifs que ceux énoncés précédemment, eu égard à la durée et l’intensité de l’insertion personnelle et professionnelle des requérants, l’autorité administrative n’a pas entaché ses décisions

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2505175_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Pour les mêmes motifs que ceux énoncés précédemment, eu égard à la durée et l’intensité de l’insertion personnelle et professionnelle des requérants, l’autorité administrative n’a pas entaché ses décisions

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2303222_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Elle mentionne les éléments tenant à la situation professionnelle, personnelle et familiale de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2511619_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l’emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l’étranger ferait état à l’appui de sa demande, tel que par exemple, l’ancienneté de son séjour en France, peuvent

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2407013_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204870_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Les éléments de la vie personnelle de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2306433_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

et professionnelle.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212680_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

et du droit d'asile, et mentionne les différents éléments de sa situation personnelle et professionnelle.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402926_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

entachée d’erreur manifeste d’appréciation quant à sa situation personnelle et professionnelle ; - elle méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302247_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Il résulte des dispositions précitées que la délivrance ou le renouvellement d'une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle à l'étranger qui vient exercer en France

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404820_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2509864_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

par la loi du 26 janvier 2024 et relatives à l’admission exceptionnelle au séjour des ressortissants étrangers ayant exercé une activité professionnelle salariée figurant dans une liste de métiers et

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2531960_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

et, notamment, professionnelle de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503181_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

De première part et premièrement, l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est relatif aux conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600361_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B... afin d’exercer la profession d’aide plombier.

Source officielle

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