Aux termes de l’article premier de l’arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : « La durée hebdomadaire des enseignements à l'école (…) élémentaire est de vingt-quatre heures ».

Aux termes de l’article premier de l’arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : « La durée hebdomadaire des enseignements à l'école (…) élémentaire est de vingt-quatre heures ».

Aux termes de l’article premier de l’arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : « La durée hebdomadaire des enseignements à l'école (…) élémentaire est de vingt-quatre heures ».

Aux termes de l’article premier de l’arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : « La durée hebdomadaire des enseignements à l'école (…) élémentaire est de vingt-quatre heures ».

Aux termes de l’article premier de l’arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : « La durée hebdomadaire des enseignements à l'école (…) élémentaire est de vingt-quatre heures ».

Aux termes de l’article premier de l’arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : « La durée hebdomadaire des enseignements à l'école (…) élémentaire est de vingt-quatre heures ».

Ce délai ne peut être inférieur à vingt-quatre heures () ". 5. Il ressort des pièces du dossier que M.

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de l'orienter ainsi que sa fille vers une structure d'hébergement d'urgence adaptée dans un délai de vingt-quatre

de travail de vingt-quatre heures de M.

Dans ces circonstances, il y a lieu d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de convoquer Mme B dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification

Considérant ce qui suit : Une aide humaine aux élèves handicapés (AESH-i) de vingt-quatre heures hebdomadaires a été accordée le 11 septembre 2025 par une décision la commission des droits et de l

le préfet du Pas-de-Calais a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du terrain du complexe sportif situé Grande rue du Petit Courgain à Calais de quitter les lieux dans le délai de vingt-quatre

le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du terrain agricole situé en face du centre de secours, rue du chemin noir à Lomme, de quitter les lieux dans le délai de vingt-quatre

C un lieu d'hébergement d'urgence susceptible de l'accueillir, ne serait-ce que pour une nuit, dans les vingt-quatre heures.

personnes handicapées (CDAPH) de la Maison départementale de l'autonomie des Alpes-Maritimes lui a attribué, le 25 juin 2024, une aide humaine individuelle aux élèves handicapés, à raison de vingt-quatre

lequel le préfet du Bas-Rhin a mis en demeure les propriétaires des véhicules et résidences mobiles stationnant sans autorisation sur un terrain à Steinbourg de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

. / En cas de refus de délivrance du récépissé, le candidat dispose de vingt-quatre heures pour saisir le tribunal administratif, qui statue en premier et dernier ressort dans les trois jours du dépôt

sur le fondement de l’article L. 521-2 : de lui accorder, à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui indiquer dans un délai de vingt-quatre