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2 018 résultats pour « renseignements erronés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2503928_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504439_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504607_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B... a présenté des informations erronées lors de la garde à vue à l’issue de laquelle la décision a été édictée, notamment en se prévalant des circonstances qu’il serait père de deux enfants et qu’il

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500667_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309877_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309960_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311501_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311553_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304123_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304486_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300980_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302863_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

territoire français a été prise en méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le préfet a fait une application erronée

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301490_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301656_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A, qui est entré illégalement en France et qui ne peut produire de titre de séjour, soit erroné. 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306825_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

modifications projetées, qui ne consistent pas, au demeurant, à aménager des combles existants, ne sont pas clairs, et les références cadastrales indiquées dans les visas de l'arrêté attaqué sont erronées

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2306880_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A n'est par suite, pas fondé à soutenir que la préfète du Rhône aurait entaché les décisions litigieuses d'une appréciation manifestement erronée de sa situation.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307393_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307647_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307673_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305242_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par ailleurs, à supposer que l'arrêté du 17 avril 2023 mentionne de manière erronée que le requérant ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, cette erreur matérielle n'a eu

Source officielle

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