CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502219_20250825
25 août 2025
ruse, effraction ou escalade dans un lieu d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance " commis le 18 septembre 2020, à deux mois d'emprisonnement pour des faits de " vol avec
3ème Chambre
DTA_2203461_20240711
11 juillet 2024
Le 15 septembre 2020, l'intéressé a fait l'objet d'une nouvelle condamnation par le tribunal correctionnel de Marseille à six mois d'emprisonnement pour vol avec effraction dans un local d'habitation ou
2ème chambre
DTA_2303238_20240611
11 juin 2024
le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité en récidive, de rébellion en récidive, de vol
CH 2 JU
DTA_2401374_20250325
25 mars 2025
DTA_2401288_20240528
28 mai 2024
provenant d'un vol par effraction dans un local d'habitation, refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, vol avec destruction ou dégradation.
Chambre 1
DTA_2002226_20231124
24 novembre 2023
transport collectif de voyageurs, en 2018 et 2019 pour recel de biens provenant d'un vol, en 2019 pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et enfin en 2020
ELOIGNEMENT
DTA_2500624_20250121
21 janvier 2025
A ce titre, il résulte des mentions de l'arrêté en litige qu'il est défavorablement connu des forces de l'ordre pour des faits de vol par effraction, recels provenant d'un vol, conduite sans permis, refus
DTA_2600262_20260113
13 janvier 2026
Il ressort des mêmes pièces que l’intéressé a été interpellé à quatre reprise au cours de l’année 2016 pour des faits de vol et de vol aggravé, en 2018 pour des mêmes faits de vols par escalade, qu’il
DTA_2310946_20231228
28 décembre 2023
à l'étalage commis le 28 juillet 2022, vol avec violence n'ayant pas entrainé une incapacité totale de travail le 25 mai 2023, recel de bien provenant d'un vol et vol par effraction dans un local d'habitation
8e Section - MESD
DTA_2402114_20240208
8 février 2024
A a fait l'objet de très nombreux signalements notamment pour vols avec destruction ou dégradation, vol en réunion sans violence, vol par effraction dans un local d'habitation, recel de bien provenant
Eloignement 72 heures
DTA_2502473_20250429
29 avril 2025
verse des pièces à l'instance, répond aux questions posées par le tribunal, indique que les faits de violences sur sa concubine résultaient d'une crise de jalousie de la part de celle-ci et qu'il n'a volé
JU-6 semaines
DTA_2203564_20220927
27 septembre 2022
par ruse dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt le 28 mars 2021 et vol par effraction dans un local d'habitation le 25 mars 2021, conserve nécessairement des liens avec son pays d'origine dans
4ème chambre
DTA_2507117_20260331
31 mars 2026
février 2023 avec une ressortissante française, a été condamné à huit reprises entre 2019 et 2022 à des peines allant de deux mois à un an et quatre mois d’emprisonnement pour de multiples faits tels que vol
DTA_2304123_20230515
15 mai 2023
l'existence de liens intenses avec la France, a fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement et constitue une menace pour l'ordre public au regard de ses signalements pour des faits de dégradations, vol
DTA_2400915_20240202
2 février 2024
aggravé, vol par effraction, vol en réunion, transport sans motif légitime d'armes et de munitions, et vol en réunion pour lequel il a été placé en garde à vue le 28 janvier 2024.
DTA_2500201_20251120
20 novembre 2025
pour des faits de vol aggravé, le 6 novembre 2003, à une peine d’un mois d’emprisonnement pour des faits de vol avec l’aide d’une effraction, le 12 novembre 2003, à une peine de 3 mois d’emprisonnement
DTA_2506217_20250925
25 septembre 2025
en réunion le 27 septembre 2023, transport, offre ou cession et acquisition non autorisés de stupéfiants le 9 décembre 2021, violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et vol en réunion
Reconduites à la frontière
DTA_2601853_20260309
9 mars 2026
B..., interprète en langue arabe, qui indique qu’il n’a pas u sa fille depuis 2016, qu’il est contraint de voler lorsqu’il n’a pas de travail et qu’il veut sortir du centre de rétention administrative.
DTA_2303598_20260128
28 janvier 2026
était constitutive d’une menace à l’ordre public, au regard de ses condamnations par le tribunal correctionnel de Toulon, à une peine de quatre mois d’emprisonnement avec sursis le 21 février 2018 pour vol
DTA_2313914_20230626
26 juin 2023
A fait valoir sa présence en France depuis quelques jours, qu'il ne dispose pas de fortes attaches sur le territoire et qu'il a fait l'objet d'une interpellation le 10 juin 2023 pour vol simple et violences
Page 34 sur 75
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.