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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502219_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

ruse, effraction ou escalade dans un lieu d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance " commis le 18 septembre 2020, à deux mois d'emprisonnement pour des faits de " vol avec

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203461_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le 15 septembre 2020, l'intéressé a fait l'objet d'une nouvelle condamnation par le tribunal correctionnel de Marseille à six mois d'emprisonnement pour vol avec effraction dans un local d'habitation ou

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303238_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité en récidive, de rébellion en récidive, de vol

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2401374_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité en récidive, de rébellion en récidive, de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401288_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

provenant d'un vol par effraction dans un local d'habitation, refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, vol avec destruction ou dégradation.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002226_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

transport collectif de voyageurs, en 2018 et 2019 pour recel de biens provenant d'un vol, en 2019 pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et enfin en 2020

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500624_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A ce titre, il résulte des mentions de l'arrêté en litige qu'il est défavorablement connu des forces de l'ordre pour des faits de vol par effraction, recels provenant d'un vol, conduite sans permis, refus

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2600262_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il ressort des mêmes pièces que l’intéressé a été interpellé à quatre reprise au cours de l’année 2016 pour des faits de vol et de vol aggravé, en 2018 pour des mêmes faits de vols par escalade, qu’il

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310946_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

à l'étalage commis le 28 juillet 2022, vol avec violence n'ayant pas entrainé une incapacité totale de travail le 25 mai 2023, recel de bien provenant d'un vol et vol par effraction dans un local d'habitation

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402114_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A a fait l'objet de très nombreux signalements notamment pour vols avec destruction ou dégradation, vol en réunion sans violence, vol par effraction dans un local d'habitation, recel de bien provenant

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2502473_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

verse des pièces à l'instance, répond aux questions posées par le tribunal, indique que les faits de violences sur sa concubine résultaient d'une crise de jalousie de la part de celle-ci et qu'il n'a volé

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2203564_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

par ruse dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt le 28 mars 2021 et vol par effraction dans un local d'habitation le 25 mars 2021, conserve nécessairement des liens avec son pays d'origine dans

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TA

4ème chambre

DTA_2507117_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

février 2023 avec une ressortissante française, a été condamné à huit reprises entre 2019 et 2022 à des peines allant de deux mois à un an et quatre mois d’emprisonnement pour de multiples faits tels que vol

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304123_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

l'existence de liens intenses avec la France, a fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement et constitue une menace pour l'ordre public au regard de ses signalements pour des faits de dégradations, vol

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400915_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

aggravé, vol par effraction, vol en réunion, transport sans motif légitime d'armes et de munitions, et vol en réunion pour lequel il a été placé en garde à vue le 28 janvier 2024.

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TA

2ème chambre

DTA_2500201_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

pour des faits de vol aggravé, le 6 novembre 2003, à une peine d’un mois d’emprisonnement pour des faits de vol avec l’aide d’une effraction, le 12 novembre 2003, à une peine de 3 mois d’emprisonnement

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2506217_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

en réunion le 27 septembre 2023, transport, offre ou cession et acquisition non autorisés de stupéfiants le 9 décembre 2021, violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et vol en réunion

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601853_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B..., interprète en langue arabe, qui indique qu’il n’a pas u sa fille depuis 2016, qu’il est contraint de voler lorsqu’il n’a pas de travail et qu’il veut sortir du centre de rétention administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303598_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

était constitutive d’une menace à l’ordre public, au regard de ses condamnations par le tribunal correctionnel de Toulon, à une peine de quatre mois d’emprisonnement avec sursis le 21 février 2018 pour vol

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313914_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A fait valoir sa présence en France depuis quelques jours, qu'il ne dispose pas de fortes attaches sur le territoire et qu'il a fait l'objet d'une interpellation le 10 juin 2023 pour vol simple et violences

Source officielle

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