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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500087_20250124
24 janvier 2025
D C le 26 novembre 2024, dans leur version en langue arabe, à l'issue de l'entretien individuel, durant lequel il était assisté d'une interprète en langue arabe.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312256_20240315
15 mars 2024
de sauver sa tête en 1964 ; son père, qui parlait seulement la langue berbère, n'avait pas fait d'études et ne maîtrisait ni la langue française pour les démarches administratives, ni même la langue arabe
ORTA_2312326_20240315
DTA_2510618_20251112
12 novembre 2025
A..., interprète assermenté en langue arabe ; - les observations de Me Hacker, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés
DTA_2513859_20251110
10 novembre 2025
A..., interprète en langue arabe. Le ministre de l’intérieur n’était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Reconduites à la frontière
DTA_2502372_20250613
13 juin 2025
C, assisté de Mme B, interprète en langue arabe qui conclut aux mêmes fins que dans les écritures versées au dossier par les mêmes moyens, à l'exception du moyen tiré de l'incompétence qui est abandonné
POLE URGENCES
DTA_2600587_20260210
10 février 2026
D..., interprète en langue arabe, qui a apporté des précisions sur l’ancienneté de son séjour en France, les attaches familiales dont il y dispose, ainsi que dans son pays d’origine, et sur sa relation
DTA_2506106_20250818
18 août 2025
B, interprète en langue arabe, qui confirme suivre un traitement nécessitant la prise des médicaments avec lesquels il a été interpellé, ne disposer d'aucune attache familiale en Algérie depuis le décès
DTA_2506810_20250926
26 septembre 2025
B..., interprète en langue arabe, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet du Gard n’étant ni présent, ni représenté.
DTA_2507404_20251105
5 novembre 2025
Mahdi Hassan, interprète en langue arabe, qui répond aux questions du magistrat désigné ; - l’Office français de l’immigration et de l’intégration n’étant ni présent, ni représenté.
DTA_2602160_20260416
16 avril 2026
A..., assisté par Mme D..., interprète en langue arabe, qui, après avoir indiqué regretter les faits ayant donné lieu à sa condamnation, a précisé les raisons de sa venue en France et n’encourir aucun
DTA_2602895_20260303
3 mars 2026
D..., interprète en langue arabe ; le préfet n’étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2603029_20260408
8 avril 2026
B..., assisté de Mme C..., interprète en langue arabe, qui indique que son enfant est malade et ne pourrait être soigné en Algérie - le préfet des Yvelines n’étant ni présent ni représenté.
8e Section - MESD
DTA_2603763_20260219
19 février 2026
E..., assisté de Mme A..., interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2517234_20250624
24 juin 2025
A, assisté d'un interprète en arabe, - et les observations de Me Ill, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2520749_20250825
25 août 2025
sexuelle le 16 juillet 2025, et représente ainsi une menace à l'ordre public qu'il ne peut se prévaloir de liens suffisamment anciens, forts et caractérisés avec la France, pays dans lequel il est arrivé
DTA_2504295_20250926
C, interprète en langue arabe. Me Allix soulève à la barre un moyen nouveau tiré de la méconnaissance de l'article 3-1 de la convention relative aux droits de l'enfant.
Eloignement urgent
DTA_2500649_20250220
20 février 2025
pièces du dossier, alors que le compte rendu de l'entretien personnel d'évaluation de vulnérabilité mené le 27 janvier 2025 mentionne que celui-ci a été réalisé avec l'aide d'un interprète en langue arabe
DTA_2500806_20250318
18 mars 2025
conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens et souligne que la requérante est exposée à un risque de mariage forcé ; - les observations de Mme B, assistée d'une interprète en langue arabe
DTA_2304095_20230301
1 mars 2023
A, - les observations de Me Blaise, avocat commis d'office représentant Mme C, assistée de Mme D, interprète en langue arabe - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur
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