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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2402764_20250822
22 août 2025
22 août 2025
tracés traversent des secteurs présentant des enjeux écologiques forts, en méconnaissance de l'article L. 122-1 et des 4° et 5° de l'article R. 122-5 du code de l'environnement ; * la présentation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303962_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
R. 111-2 du code de l'urbanisme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101195_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D'une part, aux termes de l'article 2 du décret du 25 août 2000 susvisé, rendu applicable aux agents des collectivités territoriales par l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 susvisé : " La durée
Source officielle2ème chambre
DTA_2101196_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D'une part, aux termes de l'article 2 du décret du 25 août 2000 susvisé, rendu applicable aux agents des collectivités territoriales par l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 susvisé : " La durée
Source officielle2ème chambre
DTA_2101199_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D'une part, aux termes de l'article 2 du décret du 25 août 2000 susvisé, rendu applicable aux agents des collectivités territoriales par l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 susvisé : " La durée
Source officielle2ème chambre
DTA_2101200_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D'une part, aux termes de l'article 2 du décret du 25 août 2000 susvisé, rendu applicable aux agents des collectivités territoriales par l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 susvisé : " La durée
Source officielle2ème chambre
DTA_2101223_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D'une part, aux termes de l'article 2 du décret du 25 août 2000 susvisé, rendu applicable aux agents des collectivités territoriales par l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 susvisé : " La durée
Source officielle2ème chambre
DTA_2101263_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D'une part, aux termes de l'article 2 du décret du 25 août 2000 susvisé, rendu applicable aux agents des collectivités territoriales par l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 susvisé : " La durée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415744_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
septembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1900584_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
prévues aux quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 300-2 et au 1° du I de l'article L. 123-2 du code de l'environnement, lorsque le projet est soumis à enquête publique en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409598_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301199_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle soutient que : - elle est subrogée dans les droits du centre hospitalier de Troyes conformément à la quittance conventionnelle et en application de l'article L. 121-2 du code des assurances ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2303231_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 121-1 de ce code : « Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui doivent être motivées en application de l'article L. 211-2, ainsi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301276_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence du signataire de l'acte ; - il méconnaît les dispositions des articles L. 121-1 et L. 122-1 du code des relations entre le public et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203057_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
R. 122-2 du code de l'environnement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203061_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
R. 122-2 du code de l'environnement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300708_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300476_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 121-2 du même code : « Est présumée imputable au service : 1° Toute blessure constatée par suite d'un accident, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602393_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
; - le permis d’aménager contesté méconnaît l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme compte tenu du risque incendie ; - le permis d’aménager en litige est illégal en ce qu’il méconnaît l’article L
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600240_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Conseil du 26 juin 2013 ; - l’arrêté litigieux est entaché d’une méconnaissance des articles L. 121-1 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l’administration ; - le préfet a également
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