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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 2ème chambre
DTA_2301147_20230622
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2301148_20230622
DTA_2301149_20230622
DTA_2301150_20230622
DTA_2301151_20230622
DTA_2301152_20230622
DTA_2301153_20230622
DTA_2301154_20230622
DTA_2301175_20230622
DTA_2301176_20230622
Juge unique 7
DTA_2305714_20251010
10 octobre 2025
En vertu du barème figurant à l’article 324 Q, le coefficient d’entretien de 1,20 correspond à un état d’entretien « Bon - Construction n’ayant besoin d’aucune réparation », celui de 1,10 à « Assez bon
1ère Chambre
DTA_2302559_20251104
4 novembre 2025
En outre, le plan en coupe fourni dans le cadre du dossier représente la dalle en béton sur laquelle est implanté le pylône.
4ème Chambre
DTA_2003239_20240131
31 janvier 2024
commune les coordonnées de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux ; 2°) d'annuler l'arrêté complémentaire du 30 janvier 2020 par lequel le maire de La Trinité a décidé la mise en place de plots de béton
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202991_20240327
27 mars 2024
B A représentée par Me Besson demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Savoie a refusé sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602016_20260318
18 mars 2026
l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion de tous les occupants sans droit ni titre du parking sis allée André Caville sur le territoire de la commune, au besoin
DTA_2603967_20260513
13 mai 2026
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304471_20230817
17 août 2023
Si l'accès au terrain par les caravanes a été rendu possible par l'endommagement de sa clôture en béton, une telle barrière ne constitue nullement un élément de sécurité du terrain mais sa simple délimitation
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305821_20230731
31 juillet 2023
moyen de multiples câbles électriques non sécurisés, posés à même le sol et parcourant, à certains endroits, une végétation dense, ce, jusqu'au poste de distribution électrique destiné à alimenter les besoins
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201680_20221130
30 novembre 2022
Mme D, outre qu'elle déclare être présente sur le territoire depuis le mois de septembre 2016, se prévaut de sa scolarité, du fait qu'elle a obtenu un CAP en 2021 " constructeur béton armé " et de la circonstance
DTA_2202581_20250428
28 avril 2025
Le 12 mai 2022, Mme B C a déposé une demande de déclaration préalable pour le remplacement d'une clôture grillagée par une clôture en pierre sèche béton sur rue et en limites séparatives sur un terrain
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