une première demande de titre de séjour, la rupture de la continuité du service public, les atteintes aux droits élémentaires des étrangers souhaitant déposer une première demande de carte de séjour ;

Il a été convoqué à la préfecture de police, le 8 mars 2022, pour déposer son dossier de renouvellement. Cependant, M.

Le 14 mars 2023, une deuxième demande a été déposée par la requérante.

Elle soutient que : - il y a urgence dès lors qu'il ne peut déposer une demande de titre de séjour et que les délais de jugement l'empêchent de régulariser sa situation alors qu'elle est intégrée à la

A B afin de lui permettre de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance.

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser l'inégal accès au service public d'accueil des étrangers souhaitant déposer

Il a déposé un dossier de première demande de titre de séjour en qualité de jeune majeur sur la plateforme " démarches-simplifiées ", le 16 mai, puis le 13 octobre 2022.

devait être déposée auprès de la sous-préfecture de Palaiseau.

du Rhône en vue d’y déposer une demande d’admission au séjour.

Mme A a demandé le 27 septembre 2022 un rendez-vous afin de pouvoir déposer sa première demande de titre de séjour.

Mme B a demandé le 7 octobre 2022 un rendez-vous afin de pouvoir déposer sa première demande de titre de séjour.

Mme B a demandé le 5 octobre 2022 un rendez-vous afin de pouvoir déposer sa première demande de titre de séjour.

du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise de le convoquer dans un délai de deux semaines à compter de la notification de l’ordonnance afin de lui permettre de déposer

Pour se prévaloir de l’existence d’une décision implicite de refus de le convoquer en préfecture pour déposer son dossier de demande de titre de séjour, M.

des Hauts-de-Seine attestant du « pré-examen d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour » pour un dossier déposé le 22 novembre 2023.

Mme B doit bénéficier de l'aide sociale à l'hébergement à compter du 5 février 2019, dès lors que son tuteur, désigné par un jugement du 29 octobre 2019 du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer, a déposé

B devait déposer sa déclaration de bénéfices non commerciaux pour l'année 2014 avant le 5 mai 2015.

Il soutient qu’il existe une situation d’urgence dès lors que son précédent titre de séjour a expiré le 29 octobre 2025, qu’il ne parvient pas à déposer de demande de titre de séjour sur la plateforme

B à la préfecture pour le 17 avril 2024 afin de lui permettre de déposer sa demande de titre de séjour et que le litige a ainsi perdu son objet. Vu les autres pièces du dossier.

C, représenté par Me Gabay, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous pour qu'il puisse déposer sa demande de titre de séjour, d'enregistrer sa