Delage, - les observations de Me Galmot substituant Me Feltesse, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Freydefont ; - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, représentant M. D.

Thobaty, premier conseiller, - les observations de Me Sainte-Fare-Garnot, substituant Me Rochiccioli, pour Mme A F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1.

GALLIOT La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

GALLIOT La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

GALLIOT La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, la société Manaser Establishment Limited, représentée par Me Gaydon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ou

GALLIOT La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

GALLIOT La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

GALLIOT La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

D, - les observations de Me Gaidot, substituant Me Le Verger, représentant M. B A, qui reprend ses écritures, - les explications de M B A, - les observations de M.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gadrat, avocat de la société Derichebourg propreté ; - les observations de Mmes A... et Schmitt, représentant le préfet de la région Grand

B..., représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 novembre 2025 par lequel le préfet du Finistère lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixe

C... a lu son rapport et a entendu les observations de Me Galmot, représentant M. A..., et de Me Nganga, représentant le préfet de police.

GALLIOT La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Robert, premier conseiller ; - les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 août 2023 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Sainte-Fare-Garnot, substituant Me Bahic, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 18 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet