Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023.

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née le 22 janvier 2023 du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande tendant à la délivrance d'un

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Jeannot, représentant Mme et M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Jeannot, représentant Mme et M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Laporte, rapporteure, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. E... et Mme F....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Laporte, rapporteure, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. E... et Mme F....

Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Gravier, substituant Me Jeannot, avocate de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article L. 921-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile à Mme Jeannot, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, qui a, en outre, indiqué, qu’en application de l’article R. 611‑7 du code de justice administrative

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Jaber, pour M.

F, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 en tant que la préfète

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - et les conclusions de M. Gilbertas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot pour statuer en application des dispositions des articles L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M. Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Jounier, pour M.