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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2107574_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement
Source officielle4ème chambre
DTA_2100901_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Une nouvelle IRM cérébrale réalisée dans les jours suivants a mis en évidence une ischémie du territoire mésencéphalique para médian gauche. L'état de santé de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103413_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Les 22 janvier et 12 février 2021, il a dû subir une intervention chirurgicale pour réaliser une libération du nerf médian dans le canal carpien droit et gauche.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2105117_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Les 22 janvier et 12 février 2021, il a dû subir une intervention chirurgicale pour réaliser une libération du nerf médian dans le canal carpien droit et gauche.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400338_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
ses prescriptions ont été comparées à celles de 1 259 prescripteurs exerçant dans des communes de même contexte socio-économique au sein de la région Occitanie, appréciés au travers du revenu fiscal médian
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400180_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le projet présente, quant à lui, deux ailes, chacune couverte par une toiture à deux pans, reliées par une partie médiane de hauteur moindre qui équilibre le volume global du projet.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2401077_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
scientifique disponible, la période d’incubation des variants de la Covid-19 identifiés en février 2021 allait de 3 à 12 jours dont la représentation statistique est une courbe d’aspect gaussien avec une médiane
Source officielle4ème chambre
DTA_2402729_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement
Source officielle4ème chambre
DTA_2402836_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement
Source officielle4ème chambre
DTA_2403089_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement
Source officielle4ème chambre
DTA_2401984_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement
Source officielle4ème chambre
DTA_2403813_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement
Source officielle4ème chambre
DTA_2403814_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement
Source officielle4ème chambre
DTA_2404110_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2500015_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
en précisant que, au regard du principe de convergence tarifaire, ce taux serait appliqué aux établissements dont les coûts journaliers ou à la place sont égaux ou inférieurs à un plafond égal à la médiane
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2500027_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
en précisant que, au regard du principe de convergence tarifaire, ce taux serait appliqué aux établissements dont les coûts journaliers ou à la place sont égaux ou inférieurs à un plafond égal à la médiane
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2500030_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
en précisant que, au regard du principe de convergence tarifaire, ce taux serait appliqué aux établissements dont les coûts journaliers ou à la place sont égaux ou inférieurs à un plafond égal à la médiane
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300251_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
2017, que la hauteur entre le terrain naturel et la dalle anticyclone existante en partie postérieure côté nord-est est de 9 mètres environ et se présente déjà sur trois niveaux, tandis qu'en partie médiane
Source officielle3ème chambre
DTA_2303646_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Enfin, aux termes de l'article 2.5.3.3 des définitions communes, " Lorsque la construction est implantée sur un terrain en pente, la mesure de la hauteur est prise à la médiane de sections de constructions
Source officielle3ème chambre
DTA_2002683_20230831
31 août 2023
31 août 2023
compte tenu de la possibilité d'amélioration de l'état de santé de l'intéressée retenue par les experts ; l'indemnisation du préjudice esthétique définitif, résultant des cicatrices de laparotomie médiane
Source officiellePage 35 sur 41