I..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l’a assigné à résidence au domicile de son épouse, à Nantes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.Rossi ; - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique ; - les observations de Me Philippot, représentant M. et Mme

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 26 juin 2024 à 10h30 : - le rapport de Mme Kubota, magistrate désignée, - les observations de Me Philippon substituant Me Chamkhi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, et un mémoire, enregistré le 10 février 2022, la société Formatio, représentée par Me Philippot, demande au tribunal : 1°

A..., représentés par Me Phelippot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle la directrice de contrôle fiscal Sud-Est Outre-Mer n’a que partiellement fait

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 octobre 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme Robert-Nutte ; - et les observations de Me Philippon, substituant Me Clamens représentant M.

B A, représenté par Me Philippot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

John Philipot, président de ladite association, n'aurait pas qualité pour agir au nom de l'association doit être écartée. S'agissant de l'office du juge : 5.

A..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 13 février 2024 par laquelle la ministre de l’éducation nationale a refusé de lui octroyer le bénéfice

déposé sa requête le 18 octobre suivant, elle se trouve irrecevable à agir ; Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, la société SMAC, représentée par la SCP Boussageon - Guitard - Philippon

une requête et des mémoires, enregistrés les 23 mai 2022, 9 décembre 2022 et 29 avril 2025, le dernier non communiqué, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Lianes d'Or, représentée par Me Phelippot

A un mémoire, enregistré le 26 janvier 2017, la société Smac, représentée A Me Philippon, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à sa mise hors de cause dès lors qu'elle n'a commis