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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215464_20221227
27 décembre 2022
les cours ont été dispensés de manière alternée en présentiel et distanciel) ; de plus, il a contracté deux fois la COVID 19, a été désigné correcteur des épreuves de spécialité HLP et des épreuves blanches
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2529987_20251027
27 octobre 2025
A..., représentée par Me Salama, demande au juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
DTA_2537480_20260109
9 janvier 2026
A..., représentée par Me Salama, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de clôture du 3 décembre 2025
1ère Chambre
DTA_2102989_20240607
7 juin 2024
. / Des murs en maçonnerie enduite de ton blanc, blanc cassé ou crème sont recommandés. / Des murs de moellons de granit rejointoyés. / b.
DTA_2501708_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme A C, épouse B, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2501711_20250605
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme A B, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéficie de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202851_20221013
13 octobre 2022
des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert, au contradictoire des sociétés Abest Ingénierie, Brandauer GMBH, Blanc
ORTA_2103926_20220808
8 août 2022
L, Mme Y, le syndicat des copropriétaires des cimes blanches, M. P, M. AO, M. C, M. AM, M. I, M.
2ème Chambre
DTA_2008178_20221222
22 décembre 2022
Le voisinage immédiat du projet comporte principalement des maisons individuelles, généralement dotées de jardins et séparées de la voirie publique par des clôtures en pierre ou en béton, de couleur blanche
Reconduite à la frontière
DTA_2508394_20250820
20 août 2025
A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 1er août 2025 par laquelle l'Office
DTA_2506484_20250709
9 juillet 2025
B, représenté par Me Blanc, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision implicite de refus du préfet de la Drôme, née le 17 juillet 2024, de sa demande de fixation d'une durée maximale
1ère chambre
DTA_2206610_20230112
12 janvier 2023
Blanc, président, M. Jauffret, premier conseiller, Mme Lutz, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, Signé E.
ORTA_2507001_20260105
5 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, la commune de Chamonix-Mont-Blanc représentée par Me Renouard, conclut au rejet de la requête et, à ce que l’association requérante et sa présidente
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403512_20250409
9 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 juillet 2024 et le 10 octobre 2024, l'association diocésaine de Marseille, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, conclut à titre
ORTA_2503090_20251117
17 novembre 2025
Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réformer l’article 2 de l’arrêté n° 2023-940813090-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-4655, notifié le 12 novembre 2024, portant notification à blanc
ORTA_2503133_20251117
, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réformer l’article 2 de l’arrêté n° 2023-750038739-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024- 4507, notifié le 12 novembre 2024, portant notification à blanc
ORTA_2503170_20251117
Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réformer l’article 2 de l’arrêté n° 2023-940300163-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-4647, notifié le 12 novembre 2024, portant notification à blanc
ORTA_2503233_20251117
Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réformer l’article 2 de l’arrêté n° 2023-930300124-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-4633, notifié le 12 novembre 2024, portant notification à blanc
ORTA_2503253_20251117
Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réformer l’article 2 de l’arrêté n° 2023-770016467-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-4530, notifié le 12 novembre 2024, portant notification à blanc
ORTA_2533964_20251203
3 décembre 2025
B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la commune du Blanc-Mesnil de lui transmettre, dans un délai de soixante-douze
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