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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2212165_20230530
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506137_20250710
10 juillet 2025
: 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le maire de Tignes a accordé à la société
DTA_2011532_20230627
27 juin 2023
Le 28 mai 2020, Mme A a déposé une déclaration portant sur la régularisation de ces travaux.
DTA_2210272_20250114
14 janvier 2025
B dont la consolidation de l'état de santé doit être regardée comme intervenue le 30 mars 2011.
DTA_2011486_20240514
14 mai 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La rapporteure, S.
DTA_2011717_20240514
DTA_2011831_20241119
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2011833_20240514
DTA_2012036_20240813
13 août 2024
DTA_2012054_20240514
DTA_2012212_20240813
DTA_2012362_20240813
DTA_2012710_20240514
DTA_2012720_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 décembre 2020, le 22 septembre 2022 et le 30 mai 2023, Mme C D et M.
DTA_2008207_20240326
26 mars 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. La rapporteure, S.
7ème chambre
DTA_2401256_20240730
30 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, le CH d'Arles, représenté par la SELARL Carlini et associés, conclut au rejet de la requête.
DTA_2010759_20240416
16 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024 à laquelle siégeaient : M. Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
DTA_1907083_20221206
6 décembre 2022
Le 27 octobre 2017, Mme A G, ressortissante congolaise, a déposé auprès de la mairie du Mans une demande de carte nationale d'identité française et de passeport français au profit de son fils B D né le
DTA_2203336_20250318
18 mars 2025
Par un arrêté du 10 mars 2021, le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert en Espagne, où ses empreintes digitales avaient été enregistrées le 11 novembre 2020 lors du franchissement de la frontière
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2221941_20230221
21 février 2023
proposer des solutions réparatrices sur les désordres apparus consécutivement à l'opération de restauration sur les élévations et la toiture de l'église Saint-Martin-des-Champs située 36, rue Albert Thomas
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