CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Yousfi, substituant Me Elatrassi-Diome, représentant Mme C, qui n'était pas présente à l'audience

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2100171_20231025

Administratif

25 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Yousfi, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2406469_20251205

Administratif

5 décembre 2025

A... est le père d’un enfant de nationalité française, Youness A... Gosselin, né le 16 juin 2021, qu’il a reconnu antérieurement à sa naissance le 9 avril 2021.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416276_20241122

Administratif

22 novembre 2024

G C, le père des jeunes B H C et F C, qui a commis des violences à son encontre ainsi qu'à l'égard de ses enfants, n'est plus en contact avec eux et Youssouf A, le père de D A, a fait l'objet d'une ordonnance

Source officielle

Juge Unique

DTA_2300444_20230217

Administratif

17 février 2023

B, - les observations de Me Yousfi substituant Me Elatrassi-Diome, pour M.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2409519_20250516

Administratif

16 mai 2025

B, ressortissant algérien né le 15 décembre 1980 à Ain Youcef (Algérie), déclare être entré régulièrement en France le 28 janvier 2019.

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2425201_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2507240_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Moussa Youssouf Diallo, à Me Gueye et au préfet . Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La magistrate désignée, S. Gigault La greffière, V.

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2516664_20251219

Administratif

19 décembre 2025

A..., représentée par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 novembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2303192_20260324

Administratif

24 mars 2026

Ahmed El Youssfi, président et gérant des sociétés Marincaggi et Si Invest, concernant l’état d’avancement de ses demandes du fonds de solidarité et que la décision du 16 décembre 2022 l’informe que ses

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2209925_20221011

Administratif

11 octobre 2022

B C, représenté A Me Youness, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021 A lequel le ministre de l'intérieur lui a interdit de sortir du territoire français

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2204225_20230309

Administratif

9 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Yousfi, substituant Me Elatrassi, pour Mme A.

Source officielle

Juge Unique 1

DTA_2300654_20230320

Administratif

20 mars 2023

Au cours de l'audience publique du 9 mars 2023, ont été entendus le rapport de Mme Jeanmougin, magistrate désignée, et les observations de Me Yousfi, pour M.

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2205264_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Il établit que son demi-frère, Nabil, et l'une de ses demi-sœurs, Yousra, vivent en France, respectivement à Saint-Etienne et en Corse où celle-ci est étudiante.

Source officielle

URGENCES JU

DTA_2500924_20250307

Administratif

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Yousfi représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête,

Source officielle

Juge Unique

DTA_2300446_20230217

Administratif

17 février 2023

B, - les observations de Me Yousfi substituant Me Elatrassi-Diome, pour Mme A, qui reprend les conclusions et moyens exposés dans la requête, - et les observations de Mme A qui indique être entrée

Source officielle

Juge Unique

DTA_2300538_20230224

Administratif

24 février 2023

C, - les observations de Me Yousfi, pour Mme A, qui reprend les conclusions et moyens exposés dans les requêtes. Mme A a été mise en mesure de faire part de ses observations à l'audience.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2300575_20230224

Administratif

24 février 2023

C, - les observations de Me Yousfi, pour Mme A, qui reprend les conclusions et moyens exposés dans les requêtes. Mme A a été mise en mesure de faire part de ses observations à l'audience.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2504464_20250909

Administratif

9 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que ses trois enfants D né en 2012, Younès né en 2016 et Youcef âgé de quatorze ans, sont scolarisés en France.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2406465_20250214

Administratif

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai 2024 et 15 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Yossey-Bobor, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril

Source officielle

Page 35 sur 39

← Précédent Suivant →