Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Champenois, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Deyris, représentant Mme A....

Il appartient à l'usager, victime d'un dommage survenu sur un ouvrage public, de rapporter la preuve du lien de causalité entre l'ouvrage public et le dommage dont il se plaint.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Le Mestric, rapporteure, les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, et les observations de Me Ferreri représentant la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public, - et les observations de M. A.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code des assurances ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Douteaud, première conseillère, - et les conclusions de M. Cyril Luc, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dumas, - les conclusions de M. Allègre, rapporteur public, - et les observations de M. L.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Gros, première conseillère, – les conclusions de Mme Le Roux, rapporteure publique, – et les observations de Me Bardy, substituant

A, par une décision du même jour, le remboursement d'un indu de revenu de solidarité active et d'aides personnalisées au logement d'un montant total de 8 996,71 euros pour la période du 1er mars 2019 au

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Colin pour M.

ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.

Cette dernière est fondée à en obtenir le remboursement au titre des frais divers. 21.

la réforme des lois d'assistance : " Les ressources prises en compte pour l'admission à l'aide médicale de l'Etat, au titre du premier alinéa de l'article L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles

A été seulement entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. Rousset, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, rapporteure, - les conclusions de Mme Daphné Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, rapporteure, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique, - et les observations de Me Raffin, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiry, représentant Mme E.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, rapporteure, - les conclusions de M.