du travail, de maladie professionnelle, de maternité, de paternité et accueil de l'enfant, ou d'adoption est établi sur la base de la durée journalière d'emploi de l'intéressé à la date d'arrêt du travail

L'administration a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de son état de santé et de ses arrêts de travail à compter du 25 avril 2016 par une décision du 19 mai 2020

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

de longue maladie.

sur l'imputabilité au service et, lorsqu'elle est constatée, place le fonctionnaire en congé pour invalidité temporaire imputable au service pour la durée de l'arrêt de travail. ()/ Pour obtenir la

Par un arrêté du 24 décembre 2019, sur avis de la commission administrative paritaire des adjoints administratifs, le ministre de la justice a prolongé, à nouveau, le stage de Mme A pour une durée de sept

Elle a été placée en congé de maladie ordinaire à mi-traitement du 5 février 2022 au 4 mars 2022 par arrêté n° 24-2002.

Elle a été placée en congé de maladie ordinaire à mi-traitement du 5 février 2022 au 4 mars 2022 par arrêté n° 24-2002.

Elle a été placée en congé de maladie ordinaire à mi-traitement du 5 février 2022 au 4 mars 2022 par arrêté n° 24-2002.

Elle a été placée en congé de maladie ordinaire à mi-traitement du 5 février 2022 au 4 mars 2022 par arrêté n° 24-2002.

Elle a été placée en congé de maladie ordinaire à mi-traitement du 5 février 2022 au 4 mars 2022 par arrêté n° 24-2002.

Ce congé de maladie ordinaire a été prolongé du 23 août 2021 au 7 novembre 2021 par un arrêté du 8 septembre 2021, puis 30 décembre 2021 au 27 mars 2022, sans traitement à compter du 6 janvier 2022, par

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a transmis à l'EHPAD Auguste Labouilhe, des certificats médicaux et des arrêts de travail de prolongation d'accident de service à compter du 17 septembre 2019

de travail ne sont pas abusifs.

de travail soit prolongé à compter du 14 février 2025 ; l'arrêté est ainsi entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

A, qui n'a pas transmis de certificat d'arrêt de travail à compter du 15 septembre 2023, a sollicité sa reprise du travail le 23 octobre 2023.

Par arrêté du 5 avril 2023 le maire de Fabrègues a prolongé sa mise en disponibilité du 16 mars 2022 au 20 mars 2023.

maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie (régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux) ; - l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à

Me Gutierrez, demande au juge des référés d'ordonner une mesure d'expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier universitaire de Toulouse, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et