recrutée comme enseignante par des établissements d'enseignement supérieur.

cette raison un caractère discriminatoire.

la survenance de sa maladie professionnelle du 7 octobre 2002, de son accident de service du 12 avril 2018, de sa nouvelle affectation liée au tableau 57A de la liste des maladies professionnelles, de

Par un courriel du 20 mars 2025, la directrice des ressources humaines de l'université de Bordeaux a émis un avis défavorable à son recrutement.

professionnelle ou dispose, pour lui et les membres de sa famille, de ressources suffisantes, ces deux conditions relatives à l'activité professionnelle et aux ressources étant alternatives et non cumulatives

professionnelle, particulièrement en ce qui concerne sa capacité à travailler en équipe.

Aux termes de l'article L. 951-2 du code de l'éducation : " Les dispositions de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 sont applicables aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Elle a été victime le 6 octobre 2016 d’un accident dont la caisse primaire d'assurance maladie compétente a reconnu, par un courrier du 14 décembre suivant, le caractère professionnel.

Mme B... été recrutée le 29 avril 2024 pour occuper un emploi d’ingénieure chargée d’appui à un projet de recherche par un contrat à durée déterminée de deux ans par l’institut national de la recherche

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2026, la rectrice de l’académie de Limoges conclut au rejet de la requête.

dans sa globalité depuis son entrée en France et du caractère récent de son contrat de travail. 4.

Lorsqu’une décision administrative faisant l’objet d’un recours contentieux est retirée en cours d’instance pour être remplacée par une décision ayant la même portée, le recours doit être regardé comme

Lorsqu’une décision administrative faisant l’objet d’un recours contentieux est retirée en cours d’instance pour être remplacée par une décision ayant la même portée, le recours doit être regardé comme

Le 5 juillet 2022, il a été victime d’une rechute, considérée comme étant en lien direct et certain avec l’accident de service du 31 mai 2022.

Il a exercé un recours gracieux contre cette décision le 10 janvier 2022, sur lequel est née une décision implicite de rejet. M.

Par arrêté du 19 mars 2018, le président du CCAS a refusé sa titularisation et l'a licencié pour insuffisance professionnelle.

et délais de recours d'une décision administrative sont sans incidence sur sa légalité.

C B tendant à obtenir la nationalité française au motif que l'examen global de son parcours professionnel et le caractère récent de son contrat de travail à durée indéterminée, signé le 26 juillet 2021

, bien que stable, est récente et concerne un métier qui, à la date de la décision attaquée, n'est pas caractérisé par des difficultés de recrutement.

ou à caractère professionnel (). ".