La maîtrise d’œuvre du marché global a été confiée à la société Edeis.

Son offre est ainsi classée sixième sur neuf.

que c'est à tort que l'offre de la société requérante pour le lot n° 93 a été écartée comme irrégulière n'est pas fondé et est en outre inopérant dès lors que son offre pour ce lot n'aurait pas été classée

Me Santana a indiqué abandonner le moyen relatif aux documents demandés aux candidats pour justifier de leur capacité à réaliser le marché.

n’a pas respecté les prescriptions de l’article 80 du code des marchés publics relatives aux droits d’information et d’avis de publication d’attribution du marché.

Le lien avec l'objet du marché ou ses conditions d'exécution s'apprécie conformément aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4. ".

séparées pour répondre aux formulations spécifiques du BPU ; ils ne constituent pas une irrégularité au sens du code de la commande publique et n’empêchaient pas l’analyse de son offre ; * le cahier des clauses

A B, adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement est affecté depuis 2004 au poste d'agent polyvalent de maintenance des espaces verts au collège Claude Debussy de la Guerche-sur-L'aubois

Il est alors mentionné pour la règle d'attribution relative aux lots n°1 à 4 qu'un même candidat se verra attribuer au maximum 3 lots. 6.

un critère de sélection en cours de procédure, le sous-critère 3.3 intitulé " Formation des référés et des utilisateurs " et le choix de ne pas retenir la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative

; - l’arrêté du 3 février 2023 pris pour l’application du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993, relatif aux modalités de dépôt et aux conditions de notification des communications de l’administration

au critère relatif au prix du marché ; - dès lors qu'elle avait produit un devis d'entretien des équipements, la note relative à l'évaluation de ce document ne pouvait être égale à 0 ; - alors qu'elle

Aux termes de l'article 2112-2 du même code : " Les clauses du marché précisent les conditions d'exécution des prestations, qui doivent être liées à son objet. les conditions d'exécution peuvent prendre

commande publique dès lors qu’il ne mentionne pas avec une précision suffisante les motifs de ce rejet ; en outre, ses demandes de communication du rapport d’analyse détaillée et d’éléments précis relatifs

élémentaires, une classe ULIS, neuf classes de maternelles et un satellite de restauration sur une surface d'approximativement 2 514 m2.

Par un courrier du 7 août 2025, la commune de Montclard l'a informée du rejet de son offre qui a été classée en 2ème position.

La société Viabilité TPE a déposé une offre pour le lot n° 2 de cet accord-cadre relatif aux travaux de requalification des rues.

Pour le lot n°1, relatif aux missions de médiation, le cahier des clauses techniques particulières détaille les différentes situations d'intervention, les publics concernés, les modalités de suivi, ainsi

Elle a également, dans ce même courrier, communiqué à la société requérante la note globale de 83,45/100 qu’elle a obtenue, son rang de classement et le nom de la société attributaire.

B A ; - le titre de perception a été signé de manière électronique ; - il a permis à la société Tarn Fibre de connaître la nature de la créance, soit la pénalité relative à la livraison des études