Un mémoire présenté pour Mme C..., a été enregistré le 16 février 2026 et n’a pas été communiqué.

Un mémoire enregistré le 28 janvier 2025, présenté par le CH de la Dracénie, n’a pas été communiqué en application de l’article R. 611-1 du code de justice administrative.

Des pièces produites pour Mme G, enregistrées les 7 février 2022 et 16 février 2023, postérieurement à la clôture d'instruction, n'ont pas été communiquées.

En réponse à cette demande, cette pièce a été produite le 14 avril 2025 et communiquée le 15 avril 2025.

La requête a été communiquée à la CPAM de l’Essonne, qui n’a pas produit de mémoire. Par une ordonnance du 17 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 22 avril 2025.

Il résulte de l’instruction que la littérature médicale ne fait état d’aucun sérome présentant un tel volume, ni surtout une telle durée d’évolution.

augmentés des cotisations sociales dues par l’employeur, soit aux tarifs des organismes offrant de telles prestations, en permettant le recours à l’aide professionnelle d’une tierce personne d’un niveau

Il ne peut l'être que lorsque la communication requise à l'article 41 a été effectuée. / Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée

de la direction générale des finances publiques et les agents publics affectés dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat peuvent demander à tout bénéficiaire du fonds communication

Mme B soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation alors qu'elle a présenté une demande de communication des motifs ; - elle méconnait son droit à une vie privée et

A..., ancienne attachée territoriale du syndicat mixte Manche numérique, y occupait un emploi de responsable de la communication.

Les requêtes nos 2405537 et 2406998 concernent le même requérant et ont fait l'objet d'une instruction commune. Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Les requêtes nos 2405537 et 2406998 concernent le même requérant et ont fait l'objet d'une instruction commune. Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

du statut vaccinal du salarié ou de l'agent, que l'employeur était chargé de contrôler le respect de l'obligation vaccinale et qu'au-delà du 31 octobre 2021, il devait proposer aux personnes non vaccinées

Ce courrier précisait qu'en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, cette demande, de même que la communication éventuelle aux autres parties des éléments et pièces produits

Elle fait valoir que : - les sommes réclamées au titre des préjudices ne sont pas dues, en application de la prescription quadriennale prévue par l'article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968

Par des mémoires en défense enregistrés les 18 mars, 28 mars 2024 et 26 septembre 2025, dont ce dernier n’a pas été communiqué, la commune de Belfort, représentée par Me Pierson, conclut à titre principal

Cette note et les pièces jointes ont été communiquées au préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Elle soutient enfin qu'elle a rencontré des difficultés pour obtenir communication de son dossier et la transmission par la commune à la mutuelle des informations nécessaires au versement des sommes qui

C... la condamnation qui a ou sera, le cas échéant, définitivement prononcée à son profit par l’autorité judiciaire contre son employeur.